Or, dans de nombreux pays africains, on observe une faiblesse qualitative et quantitative de la jurisprudence constitutionnelle. Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 [36]. Dans la mesure où ces pays sont, dans leur majorité, devenus indépendants dans les années 1960, la question de la construction de l’État, ou même de l’existence d’un État, s’y pose avec une certaine acuité. Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali…. Des médiateurs sont chargés de les protéger. 17 ABDOURAHMANE B. Issa, Les Cours constitutionnelles dans le processus de démocratisation en Afrique, Thèse soutenue à Bordeaux en octobre 2002. L’élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir. 72L’argument invoqué pour justifier cette volte-face consiste à dire que, dans des démocraties encore fragiles, l’expérience acquise et la notoriété personnelle sont très importantes et qu’il ne paraît pas souhaitable de se priver du leadership d’un homme qui a démontré son aptitude à gouverner [26]. Les principes de la démocratie 1. 16 KANE Elimane Mamadou, « Les obstacles structurels et culturels à l’épanouissement de la justice constitutionnelle en Afrique », p. 1- 6. Elle est un gage de la préservation des acquis démocratiques. Plus de la moitié vit en Afrique ... quarts de l’IDE de l’Inde en Afrique, les chiffres sont faussés. Introduction En Afrique, les pouvoirs militaires dominaient les régimes politiques. 13Le pluralisme politique est l’une des conditions essentielles de la démocratie libérale, laquelle suppose que le peuple choisisse ses gouvernants. 65Pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> <> Parmi les traits caractéristiques de la démocratie libérale figurent notamment le pluralisme, la proclamation des droits et libertés et subséquemment la reconnaissance et le respect de l’opposition. Le processus qui entre dans sa phase de consolidation est confronté à des velléités de résistance. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. 12 0 obj De la démocratie en Amérique par Alexis de Tocqueville Membre de l’Institut Douzième édition, revue, corrigée et augmentée d’un Avertissement et d’un examen ... Ce qui fait que le système fédérale n’est pas à la portée de tous les peuples, et ce qui a permis À l’instar de la bonne gouvernance, ces notions sont au cœur de la charte de l’Union africaine (UA) fondée en 2002 ou des projets d’intentions du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique … La participation des femmes dans les processus de paix et la prise de décision politique en République Démocratique du Congo 3 Remerciements Ce rapport a été produit dans le cadre d’une recherche régionale sur la participation politique des 44De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence [17] et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux [18]. 75Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral : Sénégal, Burkina Faso, Cameroun…). 12 Pour soutenir la démocratie, les Nations Unies devront renforcer leurs partenariats, au niveau international, régional et national, avec d’autres acteurs clés. 8 0 obj 41Pour être effectif, l’encadrement juridique du pouvoir suppose que toute violation du droit soit sanctionnée. Dans plusieurs pays, les gouvernements se sont révélés incapables de satisfaire les demandes des populations. 11 0 obj Consécration de la démocratie constitutionnelle, Construction progressive de l’État de droit, Le reniement de la séparation des pouvoirs, La remise en cause de l’encadrement juridique du pouvoir, La déchéance du contrôle de la constitutionnalité, Persistance des conflits armés et des coups d’État. 14 0 obj endobj Aujourd'hui, même les diri-geants africains les plus despotiques sou-haitent voir leur leadership confirmé par voie électorale. Ainsi, le Mali et le Bénin ont porté à leur tête des personnalités issues de la société civile, respectivement en 2002 et 2006. Grâce à une remarquable pression, les syndicats, la presse, les associations de droits de l’homme ont contraint les pouvoirs politiques, les régimes autoritaires africains à engager des réformes constitutionnelles visant à instaurer la démocratie pluraliste. Cour constitutionnelle du Bénin, cité par Ismaila Madior Fall (dir. Les conflits de Sierra Leone, du Liberia et de la Guinée-Bissau ont également éclaté pendant le processus de démocratisation de ces pays. endobj Plus récemment, le général Ould Vale a déposé le président Ould Taya et organisé des élections transparentes en Mauritanie en 2007. s4IA0!"_al8O`[\!-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n,,2!"fJ:!WrH(!<>?z!D`=f/Tt_H`2JV0VTYUroG26gX;uO2M`-7Mg"ltZ4=i=AP2VCF$OYAPb8_e-j;%l!D61M#"\e)VLVRY,sc5P8IA&E&985.TG44N"Y!%E8lC1@LRLTTWOG]hTj6$>ODEZ#%W0q#%7#nj0UkaV[B(d`3-2=eMV7@)1D?jqS=7kO/M[Z"SK($-'^`SDm>pjCBDC9ZP?BsnP/B1/6VT-0SCFBCNTstqjesoiIT1#pAZaIrljsEV5Y=qJFS;MaIs+Fl#B7IM;O3gT`L^<0<1K?[Jt+Od\c2YqOE'U"!M5Q[)U?uQXkT#,-;pED'U2uO=iTV^/oGL*8u'B5ORdk)D\u9L4&?lV+V#Wg`2.01_M1@VB!c-XA]G4fL;?/$,p6iH[M]RNA]Uq2nNqi4mJ'[W=uqG779aL68Smka5[%urmYH@t:Yf6?$J!]JVSNT'n"lhGOqKdS7i[$uRb;S#[p'>$Cj7(]KXg"SZgEs;E[V54-@k3%o$Z9,k+s$umm(sNf`(q/[XX:_\M]k^2Oea+0Y#gNIO+?WKDI%!*nI2XPoA@$8S-nHY`H6M:J0;s?5%bZ(L&XX(@PXX2#!/[nbU&.)D#cl2-%5&1ahQu>17*tV=B:Po?RS#1A/L(F4b.VlBm]1u')/VK/FgR2e$DqSTE[^s+5PUVOrUIo+;aNd,lhP6nJ9u#p3S_!e0RN.)&NXVR?V%^c0_C@l(l?0@b7[\0uK0t;?ANLE3%8,HZm%P`HK("+1&,8@R#6+\!7`4)k/M`OZCpbSNHrCD^(d&)gQ&ml)DS3m*&D=ND_h8)F4[kYAFjU$'pg)a\aM(IC>)c"2^0_&LEWeZ+c>\`\EQ+7VS.u-s[iG/)2X5M`@$r^b[+VS0<5a^%Zn[eU/13Y:a?6q,8"E-k40D-H0$VPE`t[cBCAIG`d-*ptEEOOsT-\:>$A?5iV!sat)X5ZVCHd3]>PD@+Mjn73A.ta`$IdpArX6R`Z%6B4;'AJ4X[5:7J\=%H>O4I^0Akfef5i-1n4Q=$/C[Yd.6GHZG3JPVcV_lNAV[=lWdeQOXWQW#D=TEcMN%1PtK:>9^)@:!a6TNC^:go&Cnl][,mj'3^oEBX=I&T)SP=H>0u-,AVV9<1Kp8Kj5HJj`T!]L)[(A5U/s?VbPC7X(A*1rCluGjMA&=ma%Rut%eV2]PS=FAYCS,oI^53j;YYLB#*&j\K`>%?+L,X@Es>aqI,3+2L#uI`8`oZEOPf/o%*Pd\Fq:6*kKYhn6Q%oZfkTNW[%&fP7+p*/u1'/2?jkZaFYpOWnN(&et.'.A@=pDF(VL.*KW6bBscnN+ER^YkDIp@g5'#ff@s2dP3oAgUq2,1X=ZHoPCa':k>\`;h0dLDA]_IQV=O6K]"Y`k)T(i3cDufSm&aSD5UO%8m2Fs]T"j+1)An;8:W#S'9#%/PM]B7>#X%hPl"JTcYh1f!.;qU,>c.740aoQMF[PGXi&lEMC0#"*B3FqOGf`:[DS53umpE>58eR?kV'u]k!8=/)(&$Bn&Q'7ho3ZEqG17rA349Y4G"J2GPqAP4*J%%LGZ&N\>.\[,NIJCS>7S61\Ci!rkcB? 61Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. 27Le respect de l’opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. http:// www. endobj 84L’Afrique, on le sait, est un terrain de prédilection pour les déstabilisations politiques et sociales. 25L’État a de surcroît multiplié les garanties des libertés : le juge en est devenu le gardien. org/ IMG/ pdf/ bamako. Elle a trouvé çà et là parmi les dirigeants africains des adeptes mais aussi çà et là, des gens farouches à cette idée. 39Ainsi plusieurs chefs d’États africains se sont volontiers retirés du pouvoir à l’issue des deux mandats prescrits par la Constitution de leur pays sans chercher à modifier ladite norme. Voir Gérard Conac, « Quelques réflexions sur le renouveau constitutionnel africain », communication au symposium international de Bamako, 2000 ; démocratie.francophonie.org/IMG/pdf/bamako.297.pdf, p. 31. 53Ces pays ainsi que d’autres ont au surplus la particularité d’avoir connu plusieurs alternances. 88C’est dans ce contexte social que les coups d’État militaires firent de nouveau irruption un peu partout sur le continent africain [31]. 12 0 obj stream L’élaboration du programme d’Action de Beijing a été précédée par l’adoption de la Plate-forme d’Action Africaine par la Cinquième Conférence Régionale sur les Femmes en novembre 1994 à Dakar, au Sénégal. L’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique [34] dont certains n’hésitent plus à demander la suppression [35]. Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info. 4L’autre voie de démocratisation, moins originale, a consisté à anticiper la revendication de la tenue d’une conférence nationale souveraine (« stratégie offensive ») ou à réformer le système constitutionnel et politique sous les pressions nationale et internationale (« stratégie défensive »). La démocratie libérale postule donc la diversité, le pluralisme politique. Les coups d’État ont repris de plus belle et les conflits armés perdurent bien que le vent de la démocratie continue de souffler en Afrique. Le manque de moyen financier et matériel contraint les parents à placer les filles au lieu de les scolariser. Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique.Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. You are currently viewing the French edition of our site. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. 74Chacun sait que le développement de la justice constitutionnelle réhabilite le droit constitutionnel en lui restituant sa vraie dignité, sa vocation première [27]. endobj Sa prédiction s’est réalisée dès 1996 avec l’interruption du processus démocratique au Niger par le coup d’État du colonel Baré Maïnassara. Elle a été au centre des débats occasionnés par la transition démocratique enclenchée à partir de 1990, à la suite du discours de La Baule tenu par François Mitterrand lors du sommet France-Afrique en juin 1990. Le Rapport sur la gouvernance en Afrique, publication la plus approfondie sur la question, observe et évalue les progrès accomplis par les pays africains dans ce domaine, identifie les déficits de capacités des institutions et propose des politiques et des interventions stratégiques propres à améliorer la gouvernance sur le continent. Les représentants de cette école ont une lecture « réaliste » du phénomène des coups d’État. L’exemple le plus frappant à cet égard est celui de la République démocratique du Congo (rdc) où l’on est passé du parti unique à plus de deux cents partis. Mais cet espoir a été de courte durée. 38Au surplus, le nombre de mandats est limité à deux dans plusieurs constitutions, l’objectif étant d’éviter le retour à la personnalisation et à la patrimonialisation du pouvoir attentatoires à la démocratie. Au Togo, l’issue de la conférence a été militarisée ; l’armée est intervenue dans le processus aux côtés du président pour contester certaines décisions de la conférence nationale et lui imposer sa volonté en définitive, tandis qu’au Zaïre les manipulations politiques et institutionnelles l’ont fait perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité. Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l’action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatifs à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens. Au début des années 1990, l’entrée de l’Afrique dans le train de la démocratie sous l’influence de la convergence d’événements nationaux et internationaux avait laissé entrevoir l’espoir d’un bannissement de la violence dans les relations sociales. Les théories sur les freins au développement économique sont nombreuses, diverses et leur audience a évolué avec le temps. Le souci de conserver leur poste est dès lors la préoccupation majeure des membres du gouvernement. 90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. «Les réformes contribuent à la promotion de l’égalité des sexes et la participation équitable des Les États africains donnent l’impression de signer des textes à haute teneur en principes démocratiques pour se donner bonne conscience et se conformer à l’appel de La Baule. Comme unique preuve de libéralisation de la vie politique. Ces assises politiques imposées par les mouvements d’opposition aux pouvoirs établis, composés essentiellement d’organisations de la société civile, se sont soldées par des résultats variables. Quant aux ministres, « juxtaposés les uns par rapports aux autres, cultivant l’humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l’État [21] ». 50Cette nouvelle donne a conduit plusieurs pays africains à réformer leurs codes électoraux, à accepter la présence d’observateurs internationaux.
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