Décentralisation – Différenciation – Déconcentration? Une décentralisation-déconcentration qui fait du renforcement des capacités un levier du développement territorial. Partager. Il peut ainsi prendre des … Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. FIGAROVOX/TRIBUNE - 66 % des électeurs se sont abstenus au second tour des élections régionales et départementales. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration Objectifs de la déconcentration. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. recueil de lois de decentralisation document cadre de la politique nationale de dÉcentralisation et de dÉconcentration (ponadec) document de synthÈse de l’atelier de programmation et de concertation avec les partenaires techniques et financiers. Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. 29,00 € Je commande. Voici une vidéo intéressante pour les étudiants de première année de la FSJP. Déconcentration et décentralisation, deux concepts reliés Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. label Droit et juridique, Management et Leadership, Science politique. Le procédé de décentralisation correspond à un transfert de compétences de l'Etat à des institutions différentes de lui comme des collectivités territoriales. C’est une politique transversale et intersectorielle qui … … La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. Le maire est investi du pouvoir exécutif sur le territoire de sa commune. À partir de. La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles. Le Burkina Faso a choisi de faire de la décentralisation sa politique, pour la participation effective des populations à l'exercice du pouvoir et à la gestion des affaires locales. L'objectif de cette formation est de vous expliquer la définition et le rôle des collectivités territoriales ainsi que tout le poids économique de ces collectivités. Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. date_range Débute le 8 février 2021. event_note Se termine le 19 décembre 2021. list 6 séquences. La déconcentration Elle est souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement UNITAIRE, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Et. Extrait texte du document: « Déconcentration et décentralisation FAYOUT Elisa Lundi 29 octobre TD N° 42 Equipe 2 Dissertation : déconcentration et décentralisation Selon G.Burdeau, « la décentralisation est un régime de l iberté surveillée ".La décentralisation est en effet considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local. Pour plus d’un, il s’agit tout simplement d’un enjeu politique au plus haut niveau. Amendement n° 630 … La décentralisation III. Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. Urban upgrading of cities is therefore seen as a solution to societal problems. Cours de Mme Allemand Chargée de TD : Dr. Franck ZENTNER. Décentralisation et déconcentration : des concepts liés mais différents Ces deux termes sont souvent associés lorsque l'on parle de transfert du pouvoir de l'Etat vers les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement public français. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Dans la déconcentration, il est fort d’une autorité Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). Prérequis Programme Intervenants Concepteur Plateforme Avis. Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Wisner THOMAS, Directeur Cellule de Promotion de la Déconcentration, OMRH . Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. L’Administration de l’Etat prend en compte les deux exigences apparemment contradictoires. Décentralisation. Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Décentralisation ou déconcentration ? La Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration, PONADEC, est une politique destinée à faciliter l’atteinte des objectifs de développement fixés par le gouvernement en faisant du territoire un levier de développement. Chapitre introductif - Centralisation, déconcentration et décentralisation. 3. Le Sénégal indépendant a connu deux réformes majeures dans sa politique de décentralisation, réalisées respectivement en 1972 et en 1996. Dans la décentralisation, le préfet constate un resserrement de ses compétences juridiques et initie, en conséquence, une nouvelle relation avec les collectivités. Projet de loi 4D : Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification ... Un temps intitulé projet de loi 3D pour décentralisation, différenciation et déconcentration, un quatrième D est apparu pour décomplexification. Although it is strongly supported by the law and official guidelines, it is fraught with many difficulties. QCM de culture générale, qcm :Déconcentration / Décentralisation *, question : La décentralisation est une délégation de pouvoir de l'État vers des agents représentant l'État sur … Décentralisation n'est pas déconcentration. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable ( amendements identiques : 173 173 173 173 1114 1114 1114) Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Diminution des frais de gestion; Diminution du nombre de fonctionnaires; Possibilité de baisser les impôts (si moins de fonctionnaires) Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens; Incidence positive sur les comptes sociaux Il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique. À cette fin, un décret portant Charte de la déconcentration… 0000003144 00000 n La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Quelle est la fonction d'un préfet ? Si la décentralisation est synonyme d’attribution de compétences du pouvoir central aux autorités locales, la déconcentration implique plutôt une délégation, sans autonomie et sous un contrôle hiérarchique de l’État qui conserve ses prérogatives. Décentralisation Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts. P ARTIE I – Les ins titutions adminis trativ es. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 4D (1) composé de huit titres et de quatre-vingt-trois articles, délibéré en Conseil des ministres du 11 mai, a été déposé au Sénat. La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles. Avec la loi « 3D », le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’innover vraiment (enfin) par l’expérimentation. Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. Tout comme en matière de décentralisation, il y a dans la déconcentration un transfert des compétences à un niveau local. 6Déconcentration et décentralisation sont choses distinctes qui, pourtant, ont été portées par un même courant critiquant, dans les années soixante, un État-nation empreint de “mystique jacobine”, composante du “mal français ” . (didactique) Système dans lequel la gestion administrative d'une région est exercée par des autorités locales soumises à l'autorité centrale. La déconcentration et la décentralisation. Le développement des capacités des acteurs de la décentralisation constitue un défi majeur pour le succès de la PONADEC 2021-2030. 11 Cf GOURNAY Bernard) La décentralisation en France essai de défi nition des termes centralisation décentralisation er déconcentration Analyse de la décentralisation territoriale en termes décisionnels rapport au VP con grès mondial de I.P.S.A. Notes [1] Emmanuel Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France, Paris, Hachette, 2004. déconcentration (n.f.). Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). La déconcentration vise à rapprocher l'administration d'Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Les institutions administra tives sont un ensemble de person nes mor ales aussi bien publiques que privées. Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. Université de Reims Champagne-Ardenne. La déconcentration et la décentralisation sont des processus d’organisation des administrations qu’il est important de maîtriser pour mieux comprendre le fonctionnement des États. Objectifs. Décentralisation ou déconcentration ? L’ambition affichée est grande. Cependant, ces deux processus sont différents. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable ( amendements identiques : 173 173 173 173 1114 1114 1114) Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Décentralisation et déconcentration. La décentralisation se distingue de la déconcentration, qui vise à améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, directeurs départementaux des services de l'État). et la décentralisation fonctionnelle au profit des établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux se surajoutent désormais à la déconcentration territoriale. DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION DANS L'HISTOIRE. La question de la décentralisation a toujours été problématique en Haïti. Année académique. présenter les principaux enjeux qui témoignent de ce renouveau. Ces ajustements de compétences intéressent notamment les domaines de la transition écologique, du logement social, de la cohésion sociale et de la santé. Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juin 2021 La ministre de la Cohésion des … En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Et. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation . La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État. L'ARS est un service déconcentré et non pas décentralisé. Aussi, la déconcentration accompagne-t-elle techniquement la mise en oeuvre de la décentralisation. Levier 15 : Instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l’éducation et de la formation. link Source : www.fun-mooc.fr. Il est donc. Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration. Objectifs de la déconcentration. Diminution des frais de gestion. Diminution du nombre de fonctionnaires. Possibilité de baisser les impôts. Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Incidence positive sur les comptes sociaux. La décentralisation se distingue de la déconcentration pour des raisons politiques et techniques : La déconcentration n’est qu’une technique de commandement n’ayant pas, par elle-même, de valeur démocratique, puisqu’elle laisse des pouvoirs importants aux mains de l’administration centrale ; la décentralisation par Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. la décentralisation et déconcentration au sénégal de 1972 à nos jours pdf. Décentralisation et collectivités territoriales. La déconcentration fonctionnelle au profit des services à compétence nationale (30 musées nationaux, service national des travaux, etc.) La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Université . Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 _____ Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun Corinne Labbouz Axes Management/LARGOTEC- Université Paris XII Introduction L’organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines conditionne l’efficacité et l’efficience de l’action publique. fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation. Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des attentes des collectivités territoriales 27 juillet 2021 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, après avoir largement transformé un texte bien modeste. Dès la IIIe République, départements et communes se sont vu accorder une certaine autonomie qui s’est traduite par l’élection de leurs conseils au suffrage universel, d’autre part par l’octroi de compétences et de ressources financières propres (lois de 1871 et de 1884 sur les départements et les communes). La déconcentration renvoie, elle, à la gestion administrative. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : décentralisation et déconcentration (politique & socièté). Matière. De plus, ce texte examine trois aspects spécifiques de la gestion et de la mise en place de la décentralisation et, en particulier, les trois dimensions de la dévolution (administrative, politique et fiscale). Capus, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Lisez ce Histoire et Géographie Note de Recherches et plus de 257 000 autres dissertation. La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2021 Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Par Georges Henry Pascal Les définitions mêmes de ces notions permettent de mieux comprendre les enjeux de la réforme de l\'organisation administrative Haïtienne, oeuvre toujours recommencée qui alterne politique de décentralisation et politique de déconcentration. Pour Diane Delaurens, ce chiffre questionne la … Décentralisation et déconcentration sont deux composantes d’un même processus d’aménagement de l’Etat unitaire (un seul pouvoir politique, un seul pouvoir national et un seul pouvoir souverain). Description. 10 A partir de 1982, la décentralisation, largement mise en avant, va pourtant s’accompagner d’une nouvelle étape de la déconcentration. Utile ? I - LA DECONCENTRATION Le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et pris en application de la loi du 6 février 1992, affirme dans son article premier : « La déconcentration est la règle Droit de la décentralisation. La première réforme de 1972 pose «l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification». Centralisme, déconcentration et décentralisation. L'action publique aux temps contemporains nécessite d'opérer plusieurs choix quant au mode de fonctionnement et d'organisation des institutions qui constituent les sphères administrative et … décentralisation, soit la déconcentration, la délégation et la dévolution, et de faire ressortir les forces et faiblesses de ces différents types. Le président de la Nouvelle Aquitaine publie ce 8 août un point de vue qui mérite attention. Recommandations des participants aux ateliers au sujet de la déconcentration / décentralisation. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. 3 0. Autant dire qu exception faite des w autorités qui sont à la tête de l Etat, toute autorité administrative est, en principe, placée, .to soit dans un statut de déconcentration, soit dans un statut de décentralisation. Décentralisation et déconcentration 12 Mai 2020 Rédigé par Komi Frédéric DADE, M.A.P et publié depuis Overblog Résum é . C’est la différence entre la déconcentration et la décentralisation. 144. Si en effet ces deux opérations politiques aboutissent toutes deux à modifier les pouvoirs centraux, elles ne le font ni de la même façon, ni dans le même but. assignment Niveau : Introductif. Capus, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Quatre axes mentionnés dans son intitulé inspirent les mesures du projet de loi : différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. Déconcentration Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas. Qu'est-ce que la décentralisation ? ). La déconcentration, quant à elle, est une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l administration centrale vers les services extérieurs de l Etat. La question de la décentralisation n’est qu’un élément, parmi d’autres, de la problématique plus générale des relations entre le territoire et l’éducation. Matière: Droit administratif. Je m'abonne à Elephorm. %%EOF. 2016/2017. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. Pour plus d’un, il s’agit tout simplement d’un enjeu politique au plus haut niveau. Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial. 1Exposé G1 -Déconcentration et décentralisation sont-elles contradictoires ? déconcentration comme la décentralisation visent toutes deux à décharger l’Etat et à améliorer la gestion à un niveau local, qui à travers un agent du pouvoir central, qui en intégrant le citoyen au processus d’administration. Recommandations des participants aux ateliers au sujet de la déconcentration / décentralisation. Accéder au cours arrow_forward. L’inspiration d’un peuple à l’unité doit s’harmoniser avec l’existence des particularismes et le besoin des individus de s’exprimer au sein des structures de dimension modeste plus apte de traiter de certaines affaires dites locales. Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. Pour éviter des confusions, De ce fait, la décentralisation et la déconcentration ne remettent pas … Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. Table des matières. Dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS, retrouvez ci dessous les amendements proposés par le groupe RDSE et adoptés en séance. Tout d'abord, les deux (décentralisation et déconcentration) correspondent effectivement à une modalité d'organisation d'un Etat unitaire (au contraire de l'Etat fédéral). Cependant, il s’agit de deux processus différents. Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Lundi 19 juillet 2021 à 21 heures, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures … 4. Décentralisation Et déconcentration. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, Ainsi déconcentration et décentralisation sont les deux w maîtres mots en matière d organisation administrative. Start studying Déconcentration et décentralisation (prépa). Sur la déconcentration, le texte doit permettre de renforcer les services … Tout remonte à Paris. Wisner THOMAS, Directeur Cellule de Promotion de la Déconcentration, OMRH . La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. La décentralisation est donc différente de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale). La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. Commentaires. La déconcentration L’organisation administrative est relative à l’activité de l’administration. La question de la décentralisation a toujours été problématique en Haïti. Concernant la décentralisation, le projet de loi prévoit d’achever le transfert de certains blocs de compétences et de clarifier la répartition de ces dernières.
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