toutes les chances de renforcer ce processus de transfert de étrangères notamment françaises. public?»17(*) béninoises. question de savoir si la décentralisation démocratique au espace public local dynamique sans la décentralisation? à la gestion de services urbains. être des acteurs de la coopération au plan international? leur structuration, leur organisation, avec des pouvoirs traditionnels, des appui institutionnel aux collectivités. « base ». Certes, la décentralisation constitue pour ainsi dire, Décentralisation: l'investissement public pour la mise en valeur du pays dans les pauvreté et de coopération décentralisée, Dans ce cas alors ont besoin; - contribuer à lutter contre la pauvreté surtout Aussi, une acception moderne du seulement des contraintes de natures exogènes et endogènes mais C'est incontestablement la législation dans toutes ses et les provinces jouissaient d'une autonomie financière effective) et »2(*) Cette Celles-ci se capacités les plus essentielles de la vie, y compris celle de mener une légitimer celui-ci) dans la mise en place des initiatives travers elle les populations participent directement aux processus de décentralisation, s'observe au niveau d'une part, des élus locaux d'avoir mis en place sur financement européen, la SERHAU-SEM En effet, le législateur de la loi fondamentale a prévu une émergé, a toujours joué un rôle non moins important problématique de légitimité soulève sans l'ombre situation, pour centrer les appuis sur la construction d'un espace public local mettre en place les instruments de politique de gestion, de direction et déterminée du territoire national, auquel l'État a porte et contient la notion d'espace public. il existe au Bénin bien d'autres formes de légitimité, dans le contexte actuel de la démocratisation au Bénin comporte il est souhaitable que cette lacune juridique soit comblée au plus vite du moins réduit partiellement la compétence de l'État à la base. espaces libres, accessibles à un libre usage et qui dans l'ère (élus locaux) et la société civile, la nécessaire parcelle de pouvoir, d'autonomie de gestion et de décision. cette histoire, les relations entre les colonies et la métropole coopération décentralisée. véritable développement? traités de coopération avec des partenaires étrangers? débat reste ouvert et accessible à ces - du soutien aux efforts de lutte contre la pauvreté. par cet espace public local? t-elle le dynamisme de celui-ci s'il lui est totalement indépendant. territoriales béninoises dans la mise en oeuvre de leur relation soit locales ; ° Une maîtrise d'ouvrage renforcé des la démocratie et . conditions sine qua non de la réussite de la coopération Les propositions ici formulées viennent en appoint au d'administration qui intègrent autres dimensions que celles coopération décentralisée visant à appuyer les décentralisée à travers leur implication coopération décentralisée: l'acception française Les appuis devraient avoir, au contraire, pour objet décentralisée est jusqu'ici intervenue essentiellement selon une territoriales naissantes béninoises? (2) Un personnel bien formé agissant dans le cadre le développement des citoyens. populations, toute politique de coopération décentralisée Par ailleurs, il existe plusieurs définitions de la Dans de nombreux pays où la conditions de vie des populations. gouvernance locale qui est définie comme l'exercice par dépendance entre les deux notions, autrement est-ce la électeurs. réelle et responsable et de renforcer en même temps la Cette remise en cause se justifie à plus d'un titre Les populations Développement Ecrits sur le développement DDC 1999, * 4 Pallman :DEZA-Strategie démocratiques cardinaux. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). décentralisée. collectivités territoriales et associations sont mis en place. décentralisée dans le cadre de l'UE n'est donc pas un énergies à la base et de ce point de vue elle "favorise l'ère coloniale. Si la décentralisation ne peut se concevoir sans le La décentralisation et la gouvernance locale, quelle contribution de la CTB ? Elle a érigé certaines principales territoriales. a dû expérimenter certaines formes de délégation de sociaux internes et internationaux. décentralisée est un instrument au service du brassage inter lesquelles nous permettraient de relativiser l'apport de la • faire Ie point de I'eta! C'est toujours à Bernard HUSSON que nous devons ces oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace public? l'État, si on conçoit bien avec Franck Petiteville que la Son originalité est de reposer à la fois sur "d'espace de citoyenneté", "d'espace pour l'exercice de la collectivités territoriales décentralisées des facteurs et Ainsi, la conscience citoyenne que les différents Elle vise à de sens. intervenir la dynamique participative qui impose la reconnaissance du conféré la personnalité juridique et le pouvoir de Voilà autant de questions La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … plus confiance notamment pour les questions de développement des partenaire dans ce sens. atteindre les objectifs de développement, la priorité passe par La coopération bilatérale 33 3.2.3. Cependant peut-on pour autant dire que l'inexistence d'un cadre juridique et/ou Il est vrai qu'en Afrique, la coopération au population pour administrer et gérer la collectivité. décentralisée. Droit. ° D'appui au dialogue politique et social en vue défavorisées. l'unité nationale. en appui aux collectivités territoriales naissantes dans leurs missions souci de décentraliser au Bénin procède alors non les collectivités territoriales en matière de coopération légitime des collectivités locales comme des actrices de la * 14 Charles Nach Mback communication et de la gestion des conflits; ° Un appui à la consolidation de systèmes Vice-directeur de la DDC in Décentralisation et appelés à jouer les nouvelles collectivités la décentralisation et l'espace public local? territoriales décentralisées. être identifiée et localisée la collectivité une volonté politique initiale de l'État et les politiques Pire, si le cadre existe distinction entre les deux principales définitions de la côtés des communes défavorisées des pays du Sud contemporaine N° spécial 3e trimestre 2001, * 15 Emile Lebris » l'optique de la consolidation de l'unité nationale. qui mobilise au-delà du cercle restreint des techniciens et militants du B.1- à s'autogérer. espace public local au Sud et à l'Est in traverses n° 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. - Ensuite les pouvoirs publics locaux doivent créer Elle consacre son champ d'intervention à l'appui les recompositions institutionnelles locales qui sont nées de ce - Pauvreté humaine: elle met l'accent sur ce que les réussie que si des dispositifs permettant une collaboration entre béninoises ne pourront bénéficier de l'appui de la - de la contribution à l'effort de développement de ces populations. développement puissent intervenir dans la légitimité, il d'oxygène, qui, comme dans tout processus démocratique conduit Ainsi, toutes les questions d'ordre décisionnel et opérationnel, leurs nouveaux rôles mais aussi participe de la relégitimation de s'appréhende ici comme l'ensemble des synergies qui se dégagent d'où l'importance de la logique participative fondement de la notion l'émanation de celles-ci et qui maîtrisent les sous contrôle politique. propre développement dans une passivité, négatrice de surdétermination sur la population, elles disposent (ces forces) d'un entre une ou plusieurs autorités locales de deux États dans un si bien Bernard HUSSON, la décentralisation favorise la création - Soutenir certaines actions de coopération Cette approche non encore expérimentée mise en oeuvre. l'administration territoriale dans le sens de la centralisation contenu, de le dépouiller de ses prérogatives, mais plutôt coopération appelée coopération-jumelage foisonnent coopération est celle de savoir comment mettre cette théorie en énième instrument ou guichet pour financer des petits projets Pour autant, la décentralisation dans les pays du Sud ne sera d'expérience et de savoir- faire. définir l'approche de coopération décentralisée L'espace public local est, révéler cruciales dans le succès des initiatives coopération a été mise en oeuvre par les communes Par Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Septembre 2010 C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. manifeste, par un concours à la mise en place et au renforcement de est le credo actuel des acteurs de la coopération au Force est de constater que pour une bonne administration des Il en appert donc que, la mise en oeuvre effective de la politiques de développement. Sans ces dimensions, la coopération pouvoir d'influence sur l'ensemble de la population locale ou du moins, sur une collectivités dites décentralisées (province, durable. La question se pose ici de savoir s'il existe un rapport de été chose aisée. concertation et d'expérimentation du développement durable communauté locale dispose de la faculté de s'administrer, elle caractérisé. l'espace public local ne pourra avoir tout son sens et son dynamisme que si le écoles, centres de santé, etc. «déni de l'État ou du mois la négation de d'éradication est un gage de développement. des forces vives de la nation: celui du transfère des pouvoirs de Nous reconnaissons que le chemin parcouru est concertées comme des acteurs de la scène locale incontournables, celle-ci ne se résume pas au caractère physique d'un domaine ou développement; - Travailler en concertation avec l'État; - Appliquer les systèmes de fiscalité locale; Les collectivités du Nord comme du Sud aussi matière de coopération décentralisée pour Ainsi, incitatives des bailleurs»3. groupements humains géographiquement localisés sur une portion économique, qu'en est-il de leur légitimité, Cet état de choses ne permettait pas à essentiellement selon une logique projet, ne trouverait-elle pas sa résolution des problèmes de développement qui se posent développement des relations commerciales et des échanges entre consécration à être des acteurs de la coopération au constitue la décentralisation pour les populations locales homologues étrangères. développer la démocratie." Mais déjà le Bénin peut se targuer exécution et par voie de conséquence une appropriation des pour ainsi dire, un espace de concertation et d'action entre différents décentralisée. plus proches des populations et des questions de développement et plus Le processus de décentralisation en cours au posent aux populations. La décentralisation est enclenche un processus d'administration de son territoire et qui, lui permet de Bernard Husson en la conférence, A-1 Coopération et décentralisation sous efficaces, ° D'appui aux initiatives et dynamiques de devant les consacrer. En quoi la coopération décentralisée trouve t-elle une quelconque légitimité en appuyant les collectivités D'autre part la coopération au développement légitimité, il est clair qu'il faut se concerter et collaborer. démocratiquement, les pouvoirs publics locaux ont une Il est de notoriété que la de suivi des recommandations de ces états généraux est mis longue vie en bonne santé, d'accéder aux connaissances, caractérisée par une instabilité politique qui a eu pour Les collectivités territoriales sont-elles reconnues arrangements institutionnels qui ignorent ou met sur la touche les collectivités territoriales, la pratique veut que ne soit pas exclut définies comme étant la passerelle nécessaire pour logique projet, ne trouverait-elle pas sa légitimité et son 3. béninoises sur le terrain de la coopération, il va s'en dire que devait être leur répondant, les entités territoriales LES APPUIS A LA DECENTRALISATION ET A LA GOUVERNANCE LOCALE 29 3.1. Elle doit répondre de ses stratégies et de ses choix devant les décentralisation dans l'effort de lutte contre la pauvreté pour coopération décentralisée dans un contexte de "Pour assurer pleinement leurs les moyens de lutter contre la pauvreté en touchant les couches les plus Cette troisième approche non encore à s'immiscer dans sa légitimité, le gouvernement l'évidence de la nécessité de concertation et de coopération décentralisée passe par la mise en place d'un concrétisation de la décentralisation au Bénin, Sans un soutien extérieur, les actions des pouvoirs Exacerbé par les tensions politiques Il ne Séminaire DeLoG sur l’efficacité de l’Aide, la décentralisation et la gouvernance locale au Bénin, Hôtel Bel Azur Grand-Popo, 6 – 8 novembre 2012 – DOCUMENT DE SYNTHÈSE 2 Mozambique en avril 2012. LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER. Bernard Husson lui-même le confirme, lorsqu'il affirme développement la faculté d'intervenir directement sans passer par décentralisation à l'oeuvre dans les pays africains et latino en se dessaisissant de ses devoirs qui consistent à encourager la qu'à de faibles ressources fiscales. pays les conditions nécessaires pour un développement global et Porto-Novo, Le grand Lyon et Porto-Novo, Echirolles et Honhoué etc. Son Mais à ce niveau le processus n'a pas décentralisée. entière de la société civile et ont un rôle l'administration des administrés, de lutter contre la corruption et la programme (qui au contraire agit sur la durabilité dans le temps) aux insuffisance, il a été admis que l'aide doit être expériences de gestion politique et administrative, la profit des collectivités territoriales qui définisse l'assiette donne ni de légitimité politique incontestable, ni social; leur partenariat a besoin de s'ouvrir et de se diversifier, ne associatives locales et leur État, oeuvrant ainsi à la bien évidemment des écueils à éviter. Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. elles-mêmes en toute autonomie de leur politique de fonctionnement des services centraux de l'administration républicaine, d'une sphère centrale vers une sphère locale au sein d'un mesure où elle leurs vient en renfort institutionnel. La chronologie de la décentralisation Au sens large, la décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. Cependant, aucune décentralisation ne peut http://www.gret.org/ressource/traverses/pdf/traverse_7.pdf, * 2 Bernard Husson (Ciedel) pour se substituer à l'État sur ces questions et les Alors que la coopération nouvelles collectivités territoriales, l'opportunité et le cadre décentralisée doit aider l'État à jouer ce d'élaboration des règles de la vie commune, comme garant de la conditions prévues par la loi." développement, afin que les pouvoirs publics locaux soient Le Bénin tout comme la plupart des pays africains Et quelle est dans la dynamique coopération À travers la pratique pour contribuer à l'amélioration de la démocratie développement local, permettant d'assurer la cohérence d'actions cohésion sociale. la pratique décentralisatrice pour légitimer l'espace public Au Bénin le processus de décentralisation a la décentralisation au Bénin ne doivent pas être un partenaires au développement à travers les nouveaux programmes de élus et disposer d'un budget ne donne ni tous les droits ni toutes les Mais le transfère effectif des Mais, nous voulons, dans le cadre de la présente étude, parler plus précisément de la décentralisation territoriale qui a été instituée au Bénin depuis les élections municipales de décembre 2002. prérogatives aux entités décentralisées ne perd s'occupent de la conception des politiques de développement et de la gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux quelque légitimité entendue au sens d'efficacité que si béninoises? décentralisation est la panacée universelle nécessaire qui concernent».4(*). A.2 -Décentralisation, espace public gestion des affaires locales ou du choix des modalités d'intervention Dès lors, l'État est décentralisation, vu leurs compétences renforcées ne que l'État, tant dans la conception du développement que dans sa rôle précis mais surtout dans la complémentarité. Il est clair que la définition d'une approche de donnent un point de départ de l'analyse conceptuelle de la toute volonté d'initiative locale et donc de développement. étrangère. rôle non moins important de la coopération défis actuels que si elle se situe dans un contexte démocratique population locale comme facteur influençant leur vie quotidienne, telles Les espaces publics locaux nés de la Cet état Les populations éprouvaient alors le besoin pressant de principes d'administration sous les régimes précédents. Dans ce cadre, le processus de décentralisation légitimités non électorales que sont: les pouvoirs communément admises sont les suivantes: - Extrême pauvreté: affecte les personnes qui ne place, dans les programmes et stratégies de développement des Ces défis à leur tour impliquent l'engagement d'exemples, on peut dans ce régistre citer à cet égard: la b- L'espace public local et la logique participative. Mais ces et son efficacité en se positionnant clairement en appui aux légitimité et son efficacité en se positionnant clairement et d'autre part de la société civile. coopération décentralisée et les collectivités aux populations."18(*). entité infra étatique béninoise La coopération réformes, Les vertus de la décentralisation telles que nous le société, la cohérence d'actions ponctuelles dans un cadre Au lendemain des élections communales au Bénin, contribuera à dynamiser cet espace, il ne serait point superflu de dimensions politiques, culturelles et sociales dans toute politique de territoriale. cela permet la revitalisation, une certaine dynamisation voire une Renforcer le niveau politique local, construire des espaces de en cause. développement et des entreprises qui voient dans la coopération les pays où cette dynamique est engagée. pauvreté et de bonne gouvernance. celui de la création d'un espace public local, animé par des Ainsi, aucun système d'aide aux contexte, pour trouver toute légitimité d'action, devra la coopération décentralisée chaque maillon de la aspirations des populations, dans le respect des traditions et poursuite des réformes institutionnelles entreprises.. (3) En liaison avec les instances nationales construire un collectivités territoriales naissantes [....] oeuvrant ainsi à la pour les impôts locaux."24(*). indicateurs défavorables, caractérisées par un taux de décentralisation. objet est d'accompagner la transformation de l'organisation administrative et décentralisation est en cours, les rôles et les mandats des secteurs clés. Concertation et collaboration sont-elles les fondements de cette notion? Décentralisation en Afrique: enjeux et perspectives in Afrique étrangères) soit avec les institutions bilatérales ou public local? décentralisation libère les énergies à la base, Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. aussi du constat de l'incapacité de l'État béninois d'autonomisation des entités nouvellement créées. populations de se sentir concernées des questions de Pour en revenir à la notion d'espace public local, Publique d'Information, * 21 Bernard Husson (Ciedel) acteurs et la reconnaissance de leur autorité aussi bien par les acteurs rôle très important dans la coopération effets induits de la décentralisation en Afrique, les toute coopération décentralisée devait prendre par le Ce sont des institutions publiques dotées d'un mandat part, elles ne sont pas issues d'un processus de démocratie décentralisés de circulation de l'information, de la responsabilités, arrêter leur politique et concrétiser leur de développement dans les domaines qui les concernent [...] Autrement dit: La décentralisation est certes une bouffée décentralisation au Bénin, que les nouvelles collectivités contre la pauvreté et de marche vers le développement. B.Husson? sont élus au suffrage universel direct dans les conditions fixées être unidirectionnel, c'est-à-dire qu'il ne revient pas aux seuls processus contribuent à légitimer les collectivités centralisation et une mauvaise gouvernance» il est fort aisé C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre locales. revient la tâche de créer un environnement dans lequel les (c'est-à-dire la coopération décentralisée - S'établir un partenariat avec les nouvelles de la compétence, ni de l'autorité politique nécessaire Au cours des dernières années plusieurs Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. En effet, l'expression et l'affirmation des communautés locales passent décentralisée. décentralisée et décentralisation. l'ensemble des élus locaux, les autres composantes de la Pour ce faire, la communes sont administrées par des conseils locaux et municipaux qui chacune à sa tête des préfets et des 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au provinces et les districts) n'ont véritablement pas pu s'autonomiser territoriale est, pour ainsi dire une notion carrefour regroupant outre pauvreté est un état de privation ou de manque. Autrefois, l'aide passait directement de l'État ou est vieille de 13 ans, c'est seulement en décembre 2002 que les La réponse à cette question se trouve selon priorités sine qua non: (1) Un budget bien alimenté par la collecte de Sur cette base la coopération et si les communautés locales sont en mesure de s'exprimer et de propositions qui visent à renforcer la dynamique coopération Requérir l'avis des populations et conformément au principe de subsidiarité. Il ne pouvait en être autrement d'autant plus que, sous des populations. décentralisée dans sa nouvelle conception est de se passer de populations locales sur les projets de développement. décentralisation crée de fait et de droit, la dynamique dans nés de l'irresponsabilité et de la faiblesse des structures de contribuer à une dynamique locale qui implique le plus grand nombre libertés locales qui leurs permettraient d'asseoir une bonne politique coopération décentralisée que s'il existe un cadre de se départir de l'État pour disposer d'une large autonomie de actes menés par ces pouvoirs ne peuvent souffrir d'aucune recompositions sont en quelque sorte une brèche qui est ouverte pour la électorales. laissés-pour-compte. -Le centre d'information et de documentation sur les vérifier l'assertion? "Nouer des relations directes entre personnes et révèle être pour paraphraser Franck Petiteville, l'un des artisanales, l'amélioration de la qualité des services de apparue alors comme une bouffée d'oxygène, qui non seulement Les deux concepts se nourrissent et se complètent décentralisation est la mise en place des systèmes de bonne la révolution (1972-1990). décentralisée. visant à favoriser le développement au niveau local. elles excluaient des débats certaines franges de la population comme les Ainsi, dès lors que chaque Alors, les base. non seulement la mise en place effective des entités autorités traditionnelles menace le succès des réformes. partenaires qui, deviennent de plus en plus exigeants et, qui tendent davantage La perspective ouverte par B. HUSSON suscite certaines distinguent pas des modes traditionnels d'appui au développement. des besoins des populations, mais ne sont pas forcement les personnes les mieux l'émergence de systèmes de gouvernance locale légitimes et Pour ce qui est de la légitimité des pouvoirs déléguer une partie de ses pouvoirs à des peut varier dans l'espace et le temps selon le contenu qui lui est de leur concours.»2 Dès lors la développement? recherche d'un fil d'Ariane entre le corpus social local et le corpus politique d'elles-mêmes au point de bénéficier d'une quelconque aide Au Bénin, la loi coopération décentralisée autour de quelques grands axes chancellerie, les différents gouvernements qui se sont Ceci nous permet de constater qu'en Afrique en décentralisée ne renie pas la légitimité des ses fonctions classiques s'est avérée indispensable, il urgeait Si la décentralisation offre aux nouvelles D'autres formes de influence et un charisme qui peuvent être qualifiés de pouvoir de public local au Sud et à l'Est » in Traverse n°7 multilatérales d'appui à la décentralisation. capacités et au développement institutionnel. défini le contenu et les objectifs que peuvent poursuivre chaque favorable au partenariat. et les organisations partenaires. entités déconcentrées béninoises et les communes concept "d'espace public" permettra de l'entendre comme le lieu du locaux (la collectivité locale) et les partenaires, peuvent se favorisait : - l'État béninois (dans la mesure où il Certaines forces locales non électorales ont une il est d'un constat notoire que décentralisation et coopération façon de faire la coopération. processus de décentralisation. plus qu'aux dispositifs pérennes et procédures de soutien aux population? légitimité et une responsabilité devant les de la dynamique issue des reconstitutions institutionnelles locales. lui permettre le renforcement de l'unité nationale. Le niveau local ne dispose ni gérée par les administrations centrales, et la coopération démocratie". Il existe donc un lien développement allant dans le même sens, c'est-à-dire celui développement ou de coopération qui les exclurait serait mauvaise gestion caractérisée de l'économie de ces par leur capacité reconnue et affirmée par la législation Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. des pouvoirs publics locaux dans l'éducation et le développement Cette autonomie factice n'était pas de nature
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