loi sur la décentralisation au bénin

LA REPUBLIQUE DU BENIN. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. - la loi n°86-013 du 26 février 1986 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ; - la loi n° 98-004 du 28 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin et les textes subséquents ; - la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin … Les dispositions contenues dans cette nouvelle loi comportent de nombreuses innovations. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. A gerber!!!! 9. Elles sont dénommées " communes". Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Par Lise Gloria Bivigou. 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux Le Bénin compte … Au Bénin la constitution du 11 décembre 1990 précise à son article 151, ... la décentralisation est remise sur les rails à partir de 1981. Pour lui, il faut améliorer la loi sur … Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … GMTme; Accueil Derniers articles Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. République du Bénin. Timothée BADOU, Constant GNACADJA. Apres les maires nommes, ils veulent nommer le conseil municipal a l’image du parlement illegitime… Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Elle divise le territoire national en régions, préfectures, communes, sous-préfectures, … C’est un minimum de bon sens. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN. « La loi n’a pas fixé un tarif. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Avec la promulgation de la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement au Bénin, les promoteurs sont restés un peu réticents par rapport à la procédure EIE Car cette nouvelle exigence vient prolonger les délais de mise en œuvre de leur activité et augmente sensiblement leur budget d’investissement. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Elle est à environ 40 km d’Abomey, en direction de l’Est. Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. 1.3 les lois sur la dÉcentralisation 17 1.4 la structuration de l’etat dÉcentralisÉ 18 1.5 le cadre institutionnel d’appui À la dÉcentralisation 20 2 elections communales 23 2.1 information sur le processus de la dÉcentralisation 23 2.2 le processus Électoral 24 2.3 rÔle des partis politiques 26 2.4 les candidats fÉminins 27 2.5 citoyennetÉ … … Décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n°98-006 indiquant la nécessité d’une. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par le discours … Emmanuel Macron donne de la voix après l’adoption d’un projet sur la restitution des biens culturels appartenant au Bénin et au Sénégal. QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. Dans les pays où la décentralisation fonctionne, il existe une réelle fonction publique des collectivités locales. Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur la gouvernance locale au Bénin. Gouvernance / Décentralisation : la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga se penche sur les insuffisances des textes. C’est entre février et Août 1993 que les proj… COMMUNIQUé DU CONSEIL DES MINISTRES. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale communication est la procédure la plus utilisée au Bénin. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur … Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê­ tées. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. A partir du 15 janvier 1999 les textes de loi sont votés et désormais les Départements sont devenus les Circonscriptions Administratives du Bénin alors que les Communes deviennent les collectivités territoriales décentrées gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense qu’il faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Ce territoire que dirige le maire Auguste Ayihounhin, couvre une superficie de 525 km2 et est limitée au Nord par la commune de Dassa … Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, RCA: Faustin TOUADERA réélu au premier tour. Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. 8. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Cette étude a été assortie d’un plan d’action national de lutte contre les violences focalisé sur … Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. Et c’est là, justement l’une des faiblesses de la loi sur la décentralisation au Benin qui fait le lit à une vague de destitutions dès lors qu’un différend oppose le maire à l’ensemble ou une partie du conseil communal. 2020 (ABP) – Les députés de la 8ème législature ont examiné et adopté à l’unanimité lundi à la faveur d’une plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi N°2021-01 sur la biosécurité en République du Bénin, en présence du ministre du cadre de vie et du développement durable José Didier Tonato, représentant le gouvernement. Cependant peut-on pour autant … Il estime que le maire doit être un manager. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. (Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE, LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN, LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER, LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU, LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU, LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des, membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de, Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin, recueil_des_lois_sur_la_decentralisation.pdf, Promouvoir les Territoires et le Développement, L’institutionnalisation et le développement économique des territoires. … octobre 21, 2020. in ECO-ACTU. Gabon/Bénin : le 11 des Panthères face aux écureuils . Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . Et donc, qu’il faut exiger un minimum de diplômes. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. 8 janvier 2021 à 10h23min. Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait … by EcoBJRedact. 22 août 2001 Il précise que ledit projet est porté par l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) et certains partenaires. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver de… Honte a vous ! Elle assure une identification préalable des effets positifs ou négatifs que les projets ou programmes envisagés auront sur … 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Septembre 2010. Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier … Par Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Au cours de cette campagne, 7 lois sur la décentralisations … Il faut y remédier. La problématique de l`accès aux médicaments contre le . Vingt (25) dossiers ont été programmés. installés au Bénin, elle a porté sur les exigences de la loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés ainsi que le rôle du Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». Bénin 7 b) effectuer des recherches sur la qualité de l'environnement au sein d'organismes publics ou privés; c) promouvoir l'information et l'éducation relatives à l'environnement par les organismes publics et ... décentralisation. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Ces ignares pensent que les populations qui gerent fermes, collectivites depuis des siecles ne peuvent gerer leur communautes parce que cela enleve le pain de la bouches des ventrocrates a la tete des clubs de Talon… A l’épreuve de la pratique durant 15 ans, les textes de loi sur la décentralisation au Bénin ont besoin d’être toilettés, non pas pour réinventer la décentralisation mais pour en corriger les insuffisances, consolider les acquis et la projeter dans d Sur cette dernière mesure, il sera notifié avant les élections celui qui va être maire si la liste obtient la majorité absolue dans telle ou telle commune. Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. 2000. Voici en quelques lignes les dates marquantes de cette marche laborieuse … illusions sur la capacité intrinsèque de la décentralisation à procréer du bien–être et des lendemains fastes ». 1988 : La loi … Restitutions des œuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français. Ces regroupements heteroclites sans conviction, ni programmes, mis bout about pour faciliter la main mise du clan sur notre pays veulent accaparer ce qui leur echappe encore… Il invite « à aller consulter ces lois et vous allez vous rendre compte que le système ne sera plus ce qu’il était. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en République du Bénin et ses décrets d‘application ; 2. la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. Elle tient sa source de la déclaration de Rio et est régie par la loi-cadre sur l’environnement en son article 87 et suivants. Ces … Elle est devenue sous-préfecture en 1991 et Commune depuis la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation au Bénin. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. Adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de Bonn: Décret fixant les normes de la qualité de l'air au Bénin : Décret fixant les conditions d'élaboration de l'audit environnemental au Bénin: Décret fixant les normes de la qualité de l'eau potable au Bénin… La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un « second souffle » à la décentralisation en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur … Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020. portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Des forums (bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin du 06 au 07 octobre 2015) ainsi que des études, notamment celles de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI), ont révélé que les communes ne disposent pas véritablement de ressources humaines à même de proposer et de … Vingt (25) dossiers ont été programmés. 1- la loi sur la décentralisation consacre la gestion des déchets aux collectivités locales. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Transformation du fonds Fadec en fonds d’investissement.

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