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Le droit d’inspection et de plainte, éparpillé comme toutes les fonctions administratives. I, p. 488 ; – 7 mars 1801, vol. À tous ces titres, elles méritent d’attirer nos regards. La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce qui ne se rapporte qu’à elle, sujette dans tout le reste. Une société très civilisée ne tolère qu’avec peine les essais de la liberté communale ; elle se révolte à la vue de ses nouveaux écarts, et désespère du succès avant d’avoir atteint le résultat final de l’expérience. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la … Parce que le gouvernement émane réellement des gouvernés, et qu’il lui suffit de marcher tant bien que mal, pour qu’une sorte d’orgueil paternel le protège. ... » Alexis de Tocqueville De la Démocratie en Amérique, II, 3. - 20 citations - Référence citations - Citations De la démocratie en Amérique (1835-1840) Sélection de 20 citations et proverbes sur le thème De la démocratie en Amérique (1835-1840) Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase De la démocratie en Amérique (1835-1840) issus de livres, discours ou entretiens. L’État veut-il ouvrir une route, la commune n’est pas maîtresse de lui fermer son territoire. On trouve de loin en loin, dans les lois de l’État de New York, des dispositions analogues à celles que je viens de citer comme exemples. Ce sont les tyhingmen, officiers communaux, qui sont spécialement chargés de tenir la main à l’exécution de la loi. Droits et devoirs communaux concourant en Amérique à former cet esprit. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. C’est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir et l’estime, le besoin d’intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions, qui troublent si souvent la société, changent de caractère lorsqu’elles peuvent s’exercer ainsi près du foyer domestique et en quelque sorte au sein de la famille. 40 Exemple : la direction de l’instruction publique est centralisée dans les mains du gouvernement. Ils préfèrent laisser s’en occuper le « seul représentant visible et permanent des intérêts collectifs, qui est l’Etat ». Nous avons dit que le comté26 n’avait qu’une existence administrative. 15 Exemple : les select-men autorisent la construction des égouts, Voyez la loi du 7 juin 1785, vol. En quoi les États de l’Union diffèrent entre eux, par le système d’administration. : United States: Subject: United States -- Politics and government Subject Les communes sont obligées par la loi à tenir leurs routes en bon état. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. Si ces deux choses ne vont point ensemble, l’État finit par tomber en anarchie ou en servitude. Find in this title: Find again. C’est elle qui, dans le Massachusetts, est chargée de maintenir le plus grand nombre24des fonctionnaires publics dans l’obéissance25 . Les communes ne sont en général soumises à l’État que quand il s’agit d’un intérêt que j’appellerai social, c’est-à-dire, qu’elles partagent avec d’autres. Quelquefois ce n’est pas le particulier que la loi excite de cette manière à poursuivre les fonctionnaires publics ; c’est le fonctionnaire qu’elle encourage ainsi à faire punir la désobéissance des particuliers. Si l’on porte ces regards au-dessus de la commune, on aperçoit à peine la trace d’une hiérarchie administrative. 18 Exemple : on n’accorde de licence qu’à ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. Or, il m’a paru que ces principes avaient reçu dans la Nouvelle-Angleterre des développements plus considérables et atteint des conséquences plus éloignées que partout ailleurs. Il n’existe donc nulle part de centre auquel les rayons du pouvoir administratif viennent aboutir. On peut dire, d’une manière générale, que la société ne trouve à sa disposition que deux moyens pour obliger les fonctionnaires à obéir aux lois : elle peut confier à l’un d’eux le pouvoir discrétionnaire de diriger tous les autres et de les destituer en cas de désobéissance. 35 Exemple entre mille : un particulier endommage sa voiture ou se blesse sur une route mal entretenue ; il a le droit de demander des dommages et intérêts devant la cour des sessions, à la commune ou au comté chargé de la route. Dénonciateurs encouragés par le partage des amendes. 83 De quels efforts la démocratie est capable. Chaque habitant est contraint, sous peine d’amende, d’accepter ces différentes fonctions ; mais aussi la plupart d’entre elles sont rétribuées, afin que les citoyens pauvres puissent y consacrer leur temps sans en souffrir de préjudice. Vie communale moins active et moins complète à mesure qu’on descend vers le midi. De plus, parmi ces juges de paix, il en désigne trois qui forment dans chaque comté ce qu’on appelle la cour des sessions. Alexis de Tocqueville, De La Démocratie en Amérique, 1835. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. Loi du 24 février 1796, id., vol. Collection: Bibliothèque de la Pléiade (tome I: pp. 41 Lorsque quelqu’un se croit lésé par certains actes émanés des commissaires des écoles (ce sont des fonctionnaires communaux), il peut en appeler au surintendant des écoles primaires, dont la décision est finale. Nous avons vu plus haut que les communes de la Nouvelle-Angleterre n’étaient point en tutelle. De l’esprit communal dans la Nouvelle- Angleterre, 7. Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorité agit par représentants lorsqu’il faut traiter les affaires générales de l’État. Est administré par des fonctionnaires non électifs. Ce texte de Tocqueville, traite des gouvernements qui, parce qu’ils ont été élus à la « majorité », ne prennent pas en compte les demandes et les besoins de la minorité. Comment il arrive cependant que l’État est administré d’une manière uniforme. Ce sont enfin les magistrats municipaux qui, d’eux-mêmes, et sans avoir besoin de recevoir une impulsion étrangère, pourvoient à ces besoins imprévus que ressentent souvent les sociétés16. J’ai déjà fait remarquer que le tribunal administratif, qu’on nomme la cour des sessions, n’avait pas le droit d’inspecter les magistrats communaux ; elle ne peut, suivant un terme de droit, agir que lorsqu’elle est saisie. Cette existence politique imprime à la société un mouvement continuel, mais en même temps paisible, qui l’agite sans la troubler. S’ils s’étaient bornés à placer au chef-lieu de chaque comté un magistrat accusateur, et qu’ils ne lui eussent plus donné d’agents dans les communes, pourquoi ce magistrat aurait-il été plus instruit de ce qui se passait dans le comté que les membres de cour des sessions eux-mêmes ? I, p. 539. ». Assemblée générale des habitants de la commune (Town-Meeting). Les institutions communales de la Nouvelle-Angleterre forment un ensemble complet et régulier ; elles sont anciennes ; elles sont fortes par les lois, plus fortes encore par les mœurs ; elles exercent une influence prodigieuse sur la société entière. 26 Les objets qui ont rapporté au comté, et dont la cour des sessions s’occupe, peuvent se réduire à ceux-ci : 1° L’érection des prisons et des cours de justice ; 2° le projet du budget du comté (c’est la législature de l’État qui le vote) ; 3° la répartition des taxes ainsi votées ; 4° la distribution de certaines patentes ; 5° l’établissement et la réparation des routes du comté. C’est ainsi qu’aux États-Unis le pouvoir semble jaloux de se dérober avec soin aux regards. Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville. I, p. 308. Or, on ne saurait ni destituer ni élever en grade un magistrat élu. Loi du Massachusetts, vol. I, p. I, p. 217. À mesure qu’on descend vers le midi, on s’aperçoit que la vie communale devient moins active ; la commune a moins de magistrats, de droits et de devoirs ; la population n’y exerce pas une influence si directe sur les affaires ; les assemblées communales sont moins fréquentes et s’étendent à moins d’objets. I, p. 540. Point de conseil municipal. L’État de New York est le plus avancé dans cette voie. 29 l y a une manière indirecte de faire obéir la commune. Loi du 21 février 1822, vol. La main qui dirige la machine sociale échappe à chaque instant. II, p. 45 ; – 16 juin 1795, vol. Je n’ai pas en ce moment la volonté de les juger ni de faire connaître les causes cachées qui les produisent et les vivifient ; je me borne à les exposer. Idées générales sur l’administration aux États-Unis. Absence de hiérarchie. Alexis de Tocqueville. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. Revised Statutes, vol. En 1830, le surintendant des écoles, dans son rapport annuel à la législature, se plaignait de ce que plusieurs commissaires des écoles ne lui avaient pas transmis, malgré ses avis, les comptes qu’ils lui devaient. Le premier est d’affaiblir le pouvoir dans son principe même, en ôtant à la société le droit ou la faculté de se défendre en certains cas : affaiblir l’autorité de cette manière, c’est en général ce que l’on appelle en Europe fonder la liberté. Le comté américain a beaucoup d’analogie avec l’arrondissement de France. 20 Exemple : les comités communaux des écoles sont tenus annuellement de faire un rapport de l’état de l’école au secrétaire de la république. Voyez The Town Officer, p. 186. En Amérique, on n’aperçoit point l’administration. N’a point de représentation. Il n’est créé que dans un intérêt purement administratif. Les administrateurs étant partout élus, ou du moins irrévocables, il en est résulté que nulle part on n’a pu introduire les règles de la hiérarchie. La loi a tracé avec soin autour de chacun de ces magistrats un cercle d’action. Ces administrateurs ne font que préparer le budget du comté, la législature le vote13. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc — 05 Mars 2004. Box à la Cerise; Cerise en Voyage; Cocktail de beauté; Pensées et souvenirs; Maman Cerise; Notre Paris; Qui est Cerise ? I, p. 410. 21 Nous verrons plus loin ce que c’est que le gouverneur ; je dois dire dès à présent que le gouverneur représente le pouvoir exécutif de tout l’État. Voyez Digest of the laws of Pennsylvania, aux mots County-Rates, and Levies, p. 170. In 4 vols. Dans la commune de France, il n’y a, à vrai dire, qu’un seul fonctionnaire administratif, le maire. I, p. 219 ; – du 24 février 1796, vol. Le législateur pénètre, en quelque sorte, au sein même de l’administration ; la loi descend à de minutieux détails ; elle prescrit en même temps les principes et le moyen de les appliquer ; elle renferme ainsi les corps secondaires et leurs administrateurs dans une multitude d’obligations étroites et rigoureusement définies. Les uns, sous le nom d’assesseurs, doivent établir l’impôt ; les autres, sous celui de collecteurs, doivent le lever. Les Américains se sont appropriés l’institution des juges de paix, tout en lui ôtant le caractère aristocratique qui la distinguait dans la mère patrie. Mais ils n’en ont pas toujours tiré le même parti. Le même homme n’est presque jamais chargé de donner l’ordre et de réprimer la désobéissance ; il a donc le droit de commander, mais non le droit de se faire obéir. Le gouvernement présentât-il des défauts, et certes il est facile d’en signaler, ils ne frappent point les regards. Application que font les communes américaines de ces doctrines. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. Mais le gouvernement central n’est pas représenté par un homme chargé de faire des règlements généraux de police ou des ordonnances pour l’exécution des lois ; de communiquer habituellement avec les administrateurs du comté de la commune ; d’inspecter leur conduite, de diriger leurs actes et de punir leurs fautes. Corollaire du principe de la souveraineté du peuple. 1. TABLE DES MATIÈRES. Article. Introduction des moyens judiciaires dans l’administration. La direction des intérêts communaux est aisée. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d’y satisfaire. Dans la commune, comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il n’exerce sa puissance plus immédiatement. j'y ai cherché une image de la démocratie elle-même, de ses penchants, de son caractère, de ses préjugés, de ses passions ". Voyez The Statutes of the State of Tennessee, aux Art. Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. La cour des sessions, alors même qu’elle est revêtue de ses attributions administratives, est impuissante pour le forcer dans ce cas à remplir ses obligations tout entières. Élection des fonctionnaires publics ou inamovibilité de leurs fonctions. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. J’ai dit qu’au Massachusetts les affaires du comté sont dirigées par la cour de sessions. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. La commune et le comté sont donc chargés de veiller à leurs intérêts spéciaux. Robert Damien, Professeur de philosophie à l'Université Paris Ouest, évoque la façon dont Alexis de Tocqueville rend raison de la démocratie par l'égalité des conditions. Alexis de Tocqueville n'avance pas de stopper la démocratie, car elle apporte les progrès techniques, les connaissances, de meilleures conditions de vie. Nous avons vu qu’au Massachusetts, le principe de l’administration publique se trouve dans la commune. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. La souveraineté du peuple dans la commune est donc non seulement un état ancien, mais un état primitif. Les Américains ont pris à leurs pères, les Anglais, l’idée d’une institution qui n’a aucune analogie avec ce que nous connaissons sur le continent de l’Europe, c’est celle des juges de paix. La difficulté de fonder l’indépendance des communes, au lieu de diminuer à mesure que les nations s’éclairent, augmente avec leurs lumières. La patrie a plus de physionomie aux États-Unis qu’ailleurs. I, chap. Il est un second moyen de diminuer l’action de l’autorité : celui-ci ne consiste pas à dépouiller la société de quelques-uns de ses droits, ou paralyser ses efforts, mais à diviser l’usage de ses forces entre plusieurs mains ; à multiplier les fonctionnaires en attribuant à chacun d’eux tout le pouvoir dont il a besoin pour faire ce qu’on le destine à exécuter. La présidence est une haute magistrature à laquelle on ne parvient guère que dans un âge avancé ; et quand on arrive aux autres fonctions fédérales d’un ordre élevé, c’est en quelque sorte par hasard, et après qu’on s’est déjà rendu célèbre en suivant une autre carrière. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. Manière dont elle agit. II, p. 186 ; – 28 février 1787, vol. I, p. 475 ; – 12 mars 1808, vol. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. Les extraits. Voyez chap. Ce qui frappe le plus l’Européen qui parcourt les États-Unis, c’est l’absence de ce qu’on appelle chez nous le gouvernement ou l’administration. Mais, dans toutes les choses qui sont abandonnées à la direction du pouvoir communal, les select-men sont les exécuteurs des volontés populaires comme parmi nous, le maire est l’exécuteur des délibérations du conseil municipal. Les hommes, n’ayant ni supérieurs, ni inférieurs, se considèrent dans leur singularité. Ce système renferme assurément en lui-même de grands avantages, mais il rencontre dans son exécution une difficulté pratique qu’il est nécessaire de signaler. Ils n’ont rien d’ailleurs à quoi le comparer. Sa découverte de la politique aux États-Unis a conduit Alexis de Tocqueville à rédiger un chef-d'œuvre intemporel, « De la démocratie en Amérique ». Du reste, le pouvoir de réprimer les délits administratifs, ou de faire au besoin des actes d’administration, n’a point été accordé dans tous les États aux mêmes juges. Ainsi, les select-men omettent de remplir les formalités voulues par la loi en cas d’élection communale ; ils peuvent être condamnés à l’amende30. Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l’obéissance sans violer le droit de l’électeur. On y compte en général de deux à trois mille habitants1 ; elle n’est donc point assez étendue pour que tous ses habitants n’aient pas à peu près les mêmes intérêts, et, d’un autre côté, elle est assez peuplée pour qu’on soit toujours sûr de trouver dans son sein les éléments d’une bonne administration. Ainsi tant de liberté communale n’est pas entrée dans les mœurs, il est facile de la détruire, et elle ne peut entrer dans les mœurs qu’après avoir longtemps subsisté dans les lois. Mais, en général, on peut dire que le caractère saillant de l’administration publique aux États-Unis est d’être prodigieusement décentralisée. Il y a certains grands délits administratifs que le ministère public ordinaire doit poursuivre d’office34 ; le plus souvent, l’obligation de faire punir les délinquants est imposée à l’officier fiscal, chargé d’encaisser le produit de l’amende ; ainsi le trésorier de la commune est chargé de poursuivre la plupart des délits administratifs qui sont commis sous ses yeux. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqueville, né à Paris le 29 juillet 1805 et mort à Cannes le 16 avril 1859, est un homme politique, philosophe politique et historien français. Ils laissèrent la commune dans l’état où ils la trouvèrent ; maintenant, les communes de la Nouvelle-Angleterre sont sujettes ; mais dans le principe elles ne l’étaient point ou l’étaient à peine. – Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie Chapitre VII. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l’évolution des démocraties occidentales en général. De là, le système des amendes au moyen desquelles les corps secondaires et leurs représentants sont contraints d’obéir aux lois. Le droit de diriger le fonctionnaire suppose le droit de le destituer, s’il ne suit pas les ordres qu’on lui transmet, ou de l’élever en grade s’il remplit avec zèle tous ses devoirs. On retrouve ce système d’un bout à l’autre de l’Union. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. Le comté devient le grand centre administratif et forme le pouvoir intermédiaire entre le gouvernement et les simples citoyens. I, p. 406. 11 Voyez la loi du 20 février 1819, Laws of Massachusetts, vol.II, p. 494. Il n’y a point de conseil municipal ; le corps des électeurs, après avoir nommé ses magistrats, les dirige lui-même dans tout ce qui n’est pas l’exécution pure et simple des lois de l’État2. I, p. 309. Il y traite les principales affaires par lui-même. J’ai dit précédemment que le principe de la souveraineté du peuple plane sur tout le système politique des Anglo-Américains. 27. En donnant aux grands fonctionnaires de l’État le droit de surveiller et de diriger les agents inférieurs, on ne leur donne point le droit de les récompenser ou de les punir. Chaque individu est donc censé aussi éclairé, aussi vertueux, aussi fort qu’aucun autres de ses semblables. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. Il y a des communes et une vie communale dans chaque État ; mais dans aucun des États confédérés, on ne rencontre une commune identiquement semblable à celle de la Nouvelle-Angleterre. Chez les nations où règne le dogme de la souveraineté du peuple, chaque individu forme une portion égale du souverain, et participe également au gouvernement de l’État. I, p. 254. Le shérif du comté, officier de justice, fait exécuter l’arrêt. Les législateurs américains ne montrent que peu de confiance en l’honnêteté humaine ; mais ils supposent toujours l’homme intelligent et se reposent donc le plus souvent sur l’intérêt personnel pour l’exécution des lois. In 4 vols. Les membres du grand jury doivent, aux termes de la loi, avertir le tribunal près duquel ils agissent, des délits de tout genre qui peuvent se commettre dans leur comté33. Voyez la loi du 23 mars 1786, vol. Du reste, le système américain n’est point de donner un traitement fixe aux fonctionnaires. II, p. 236. Difficulté qu’on rencontre en Europe à créer l’esprit communal. 17 e dis presque, car il y a plusieurs incidents de la vie communale qui sont réglés, soit par les juges de paix dans leur capacité individuelle, soit par les juges de paix réunis en corps au chef-lieu du comté.

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