Le mois suivant, avec le début de la guerre de Corée, la vision stratégique des États-Unis est profondément modifiée. Adopté en conseil des ministres, le 8 octobre 1950, ce qui désormais s'appelle « plan Pleven » est un projet écrit par Jean Monnet, inspiré « directement de la recommandation adoptée le 11 août 1950 par l'Assemblée du Conseil de l’Europe »[15]. Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne. À New York, le 12 septembre 1950, le ministre français des Affaires étrangères s'oppose à la proposition américaine de réarmement de l'Allemagne. Le danger, quoique moins immédiat, reste immense. Il est approuvé par le conseil atlantique de Lisbonne et par le parlement des 6 pays, déjà membre de la CECA. nécessaire], Henri Bouret, Robert Buron[réf. Abandonner les sujets sensibles, comme l'unification militaire, et revenir à des thématiques économiques, où les succès semblent être plus à portée, comme l'avait montré l'exemple de la, Dès l'automne 1954, naissent de nombreux projets de relance. L’Est communiste s’oppose à l’Ouest capitaliste à travers l’affrontement de deux “superpuissances”: l’URSS et les États-Unis. L'ACA étaient fortement inspirée des clauses discriminatoires prévues par la première version du texte instituant la CED, dans la mesure où seule la RFA se voyait interdire la fabrication d'armes atomiques, bactériologiques et chimiques (ABC). 38 du traité. Le plan Pleven inquiète et divise les Allemands. Des textes élaborés sur la base de ce « règlement de Londres », sont signés à la conférence de Paris, le 23 octobre 1954. Organisation prévue par le traité du 27 mai 1952 entre les six États déjà membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A. La France s’est actuellement retrouvée dans une situation privilégiée pour diriger l'Europe. L'armée européenne viendrait ainsi remplacer les armées nationales et les « soldats nationaux » existeraient uniquement sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. Les États-Unis, sous le drapeau des Nations unies, envoient aussitôt des troupes pour rétablir la situation en Corée. En revanche, cette armée européenne serait intégrée dans le dispositif militaire de l'OTAN, sans remettre en cause la prééminence des États-Unis. Les Français, encore une fois, sont partagés à propos d'un accord qui donne à l'Allemagne plus que ce qu'elle n'aurait obtenu dans le cadre du plan Pléven : la ratification n'est acquise qu'avec 27 voix de majorité[38]. ). Aux menaces américaines, il répond : « Quand M. F. Dulles évoquait à Paris le fantôme d'une révision dramatique de la politique américaine à l'égard de la France, son amie et son alliée, je suis persuadé qu'il ne pouvait pas réprimer un sourire. La Communauté Européenne de Défense, leçons pour demain? Ils s'opposaient à un projet qui, selon eux, relancerait le militarisme allemand, la course aux armements, et fragiliserait le dialogue avec l'URSS[28]. Pierre Mendès France, président du Conseil à partir du 18 juin 1954, essaye en vain, lors de la conférence de Bruxelles (19 au 22 août 1954), de négocier un nouveau protocole modificatif du traité de la CED. Les six pays signèrent à Paris l’accord instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en avril 1951. Le 31 mars 1954, le maréchal Juin dénonce vivement la CED, ce qui lui vaut des sanctions, donnant ainsi de nouveaux arguments aux anticédistes. Le 25 février 1953, le général de Gaulle, qui s'engagea contre la ratification du traité déclara : « le traité attribue au commandant en chef atlantique, en ce qui concerne le destin de la France, des droits quasi-discrétionnaires, tels, en tout cas, qu'à aucune époque, dans aucun pays, aucun gouvernement n'en a jamais concédés à aucun de ses généraux »[25]. La « querelle de la CED » ne débute vraiment en France, qu'après la signature du traité de Paris, le 27 mai 1952, et son dépôt pour ratification à l'Assemblée nationale. En effet, cette armée comprendrait des divisions européennes, au sein desquelles les unités nationales seraient intégrées au niveau le plus bas possible, au niveau du bataillon de 800 à 1 000 hommes, afin de disperser au maximum les contingents allemands et les dissoudre dans cette armée européenne. 1979. 1945-1959 Une Europe en paix: les débuts de la coopération. Dès le lendemain du vote, la SFIO exclut trois parlementaires, qui ont voté la question préalable, Daniel Mayer, Jules Moch et Max Lejeune. ), mais dont la création n'a pas eu lieu en raison du refus de la France (30 août 1954).. Ils rédigèrent en avril 1954 : Contre le traité actuel de la CED. De Jean monnet au plan pleven, La Communauté européenne de défense (CED) est proposée : armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l' OTAN et intégrant les futures unités allemandes. La Revue Esprit de Jean-Marie Domenach s'oppose à la CED, ainsi que Terre humaine. Le traité instituant une CED est signé le 27 mai 1952 à Paris, par les gouvernements français (Pinay), ouest-allemand (Adenauer), italien (De Gasperi), belge (Van Houtte), néerlandais (Drees) et luxembourgeois (Dupong), soit dix-neuf mois après la présentation du plan Pleven en conseil des ministres, le 8 octobre 1950. "Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense", p. 652-653. Pour tous les européistes, il est important de surmonter l'échec de la CED. Les institutions de la CED, telles qu'elles sont définies dans le traité signé le, le réarmement de l'Allemagne se fait dans le cadre de l'UEO (Union de l'Europe occidentale : six pays de la. Face à la pression populaire, les majorités cédistes qui font les gouvernements étaient de plus en plus fragiles. Celui-ci est conçu comme une alliance défensive, d'une nature telle qu'il découragera, par l'importance des forces qu'il rassemble, n'importe quel agresseur éventuel. L'incapacité durable de construire une réelle défense européenne, Traité instituant la Communauté européenne de défense du 27 mai 1952 (texte du traité), Accords de Bonn du 26 mai 1952 (texte des accords), « la République fédérale a pleine autorité sur ses affaires intérieures et extérieures, sous réserve des exceptions figurant dans la présente Convention », « la présente Convention entrera en vigueur dès que (...) le traité instituant la Communauté européenne de défense sera entré en vigueur », « contre la double hégémonie des blocs et d'abord notre Europe d'Occident contre l'hégémonie américaine et son relai allemand », U.S. Department of State - Office of the Historian, Noëllie Castagnez, « Les socialistes et la CED. À l'occasion d'une réunion de l'OTAN à New York du 10 au 16 septembre 1950, Dean Acheson, secrétaire au département d'État, exprime clairement la volonté américaine : « Je veux des Allemands en uniforme pour l'automne 1951 »[5]. Le traité prévoyait l'intégration des forces armées des États membres sous une autorité supranationale. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) En été 1950, pressé par la menace communiste concrétisée par le déclenchement en juin de la guerre de Corée, Jean Monnet, commissaire général du Plan français et inspirateur du plan Schuman, envisage d'organiser la défense de l'Europe dans un cadre supranational comparable à celui contenu dans la proposition Schuman. Dans ses Mémoires, Michel Debré déclare : « le traité est illisible et si riche d'arrière-pensées qu'il faut se prendre la tête à deux mains pour saisir le sens de certaines phrases »[18]. La première conséquence du « crime du 30 août », fut la démission de Jean Monnet de son poste de président de la Haute autorité de la CECA. *FREE* shipping on qualifying offers. Cette disposition était importante pour la Belgique et surtout pour la France, alors en. Exemple révélateur de cette évolution, cet extrait d'un article paru dans la revue gaulliste Rassemblement, le 22 avril 1954 : « il est une sorte de peur qui rend fous quelques thuriféraires de l'armée européenne : la peur du communisme. Dean Acheson et son homologue britannique Ernest Bevin reprennent, les 13 et 14 septembre, la discussion avec Robert Schuman, pour que la France renonce à son refus de principe d'un réarmement allemand. Pour lui, la France infligeait un camouflet inacceptable à l'idée qu'il porte, au moins depuis le 9 mai 1950, l'idée d'une Europe fédérale. Transcription: Informations: Durée 04:15. En décembre 1952, le MRP renverse même le gouvernement Pinay, qui retarde la ratification du traité. Le 16 septembre 1950, le jour où Schuman cède aux exigences américaines, Jean Monnet lui adresse une lettre dans laquelle il admet lui aussi le réarmement de la RFA, non pas sur une base nationale, qui lui redonnerait sa pleine souveraineté, mais dans un cadre européen supranational, une sorte de plan Schuman élargi[11]. Ainsi contre la CED, se développa l'opposition à une fédération européenne, qui devenait un autre motif de refus. L'Union européenne (UE) a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent, et qui ont culminé avec la Seconde guerre mondiale. Les Américains se rallient au projet de Monnet, même s'il est profondément amendé, notamment pour tenir compte des revendications allemandes « réarmer les Allemands, sans effrayer les Français ». Cependant, même au MRP, il existe des anticédistes : Léo Hamon, André Monteil, l'Abbé Pierre[réf. D'autre part, le Pacte atlantique signé le 4 avril 1949 n'est pas encore opérationnel. Le rapport intermédiaire du 24 juillet 1951, accepté par les États-Unis, la France et la RFA, pose les bases du système institutionnel de ce que l'on appelle désormais officiellement la Communauté européenne de défense[20]. Le traité instituant la CED, diffère profondément du plan Pleven sur 4 points fondamentaux : D'autre part, le Commissariat ne devait pas élaborer une politique de défense commune, mais se contenter d'organiser l'administration militaire supranationale, subordonnée à l'OTAN, et donc à Washington. Quant aux radicaux et aux socialistes, ils sont profondément divisés. La « querelle de la CED » est au cœur de l'élection à la présidence de la République, en décembre 1953. Le début des années 50 a d'abord été marqué par une tentative ambitieuse mais infructueuse de créer une communauté européenne de défense parmi les six membres fondateurs de l'Union. La seule différence serait que l'assemblée de la CED comporterait 9 membres de plus que l'assemblée de la CECA, pour donner 3 délégués supplémentaires à la France, l'Allemagne et l'Italie. Il voit donc qu'une formule européenne de réarmement serait à la fois bien accueillie par les États-Unis et surtout permettrait de franchir une étape décisive vers l'unité européenne, qui ne pouvait pas se faire sans une réconciliation définitive entre Allemands et Français. Date de l'événement: 10/01/2011. Par ailleurs, cela supposait que la France renonçât à son, Au sein de la CED, même si elles sont limitées à 12, il existe bien des divisions allemandes, dans cette armée, qui comporterait 40 divisions nationales de 13 000 hommes portant un uniforme commun. 2. Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. Le principe d'un règlement est adopté à la conférence de Londres, qui se déroule du 26 septembre au 3 octobre 1954. Comme explique André Philip devant l'Assemblée, avec une armée européenne, il n'y aurait « plus de problème à caractère national »[13]. Finalement, le 16 septembre, Schuman accepte le principe d'un réarmement de l'Allemagne à certaines conditions. René Pleven, au cours de cette rencontre, admit la dépendance vis-à-vis des États-Unis : « cette armée européenne sera placée sous les ordres du commandement supérieur des forces atlantiques en Europe »[17]. Domenach dénonce ainsi, en 1953, l'Europe des six, appelant à la construction d'une véritable Europe, plus large, qui se constituerait « contre la double hégémonie des blocs et d'abord notre Europe d'Occident contre l'hégémonie américaine et son relai allemand ». D'autre part, le général Eisenhower, commandant en chef des forces de l'OTAN, à la suite d'une entrevue avec Jean Monnet, le 27 juin 1951, se montre sensible à l'argument politique de la réconciliation franco-allemande en Europe. Enfin l'extrême-gauche, la Quatrième internationale trotskyste analyse le projet de CED comme une phase d'un processus de militarisation de la politique, tandis que l'extrême-droite se divise, Jeune Nation se prononçant contre la CED tandis que Rivarol soutient celle-ci[27]. Du côté des juristes, Charles Eisenmann, René Capitant et Georges Burdeau signent un article affirmant que le traité conduisait à une perte de souveraineté de l’État par la mise en commun des forces militaires, et exigeait par conséquent une réforme constitutionnelle et non une simple ratification[29]. John Foster Dulles fait pression sur la France en laissant planer la menace d'une « réévaluation déchirante » des aides américaines en cas de refus français de la CED[9]. La longue et laborieuse gestation du traité se déroule en deux étapes[5]. J. Moch était, dans le gouvernement français, l'un des plus farouches opposants au réarmement de l'Allemagne[16]. Les Soviétiques sont pour leur part clairement mécontents : dix jours après l'entrée officielle de la RFA dans l'OTAN, ils annoncent la création du pacte de Varsovie et y intègrent la toute nouvelle RDA[38]. Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. est ensuite signé entre les Six le 27 mai 1952 (gouvernement d’Antoine Pinay). La première volonté de défense européenne s'est incarnée dans la Communauté européenne de défense (CED), présentée par le français René Pleven en 1950 et concrétisée par la signature du Traité de Paris le 27 mai 1952. Organisation internationale à vocation européenne créée par le traité de Rome... Une des cinq parties du monde, l'Europe forme l'extrémité occidentale... Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A. Dans l'esprit de l'Assemblée de Strasbourg, la CECA et la Communauté européenne de défense (CED) sont structurellement complémentaires, dans la perspective de fondation d'un futur État européen. Par contre de Gaulle, qui s'investit complètement dans la campagne anticédiste au début de l'année 1953, les communistes et l'ensemble des anticédistes, face aux pressions du nouveau président des États-Unis, Eisenhower, et de son secrétaire d'État John Foster Dulles, peuvent facilement développer l'argument de l'abaissement de la France dans l'atlantisme. Ce rejet entraîne également l'échec du projet de communauté politique européenne, qui lui avait été associé. Le vote du 30 août 1954 écarte définitivement la CED sans débat de fond, puisque les anticédistes proposent le vote d'une question préalable, adoptée par 319 voix contre 264. Cette intervention directe des États-Unis soude le bloc anticédiste, et permet à de Gaulle d'aiguiser certains des aspects de sa future politique extérieure d'indépendance nationale. Ratifié par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la CED sera rejeté par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954 par 319 voix contre 264. que depuis le 1 er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. / The European Defence Community, Lessons for the Future? J’y suis arrivé progressivement en consacrant une partie de ma thèse à l’échec de la Communauté européenne de défense (1950-1954). L'opinion publique et les parlementaires se divisent en deux camps, les cédistes et les anticédistes, à l'image de ce que la France avait connu avec l'affaire Dreyfus[26]. La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) Options d’obtention. En France, l'Assemblée nationale adopte le 19 février 1952 le principe de la CED, à la demande du gouvernement présidé par E. Faure. Le. Revue, JN.Jeanneney et J.Julliard : le monde de Beuve-Méry ou le métier d'Alceste. FAUX.Nous allons bientôt célébrer les 60 ans des traités de Rome le 25 mars prochain, souvent vus comme le succès politique à la base de la construction européenne actuelle.Pourtant, cette construction ne date pas de 1957 et l’idée de la défense a très vite suscité d’importants débats sur le Vieux Continent. Le chancelier Adenauer, après un mois d'hésitation, soutient le projet, mais il se heurte à une virulente opposition des socialistes, qui craignent que cette intégration militaire de la RFA ne compromette définitivement les perspectives de réunification. Ratifiés rapidement au cours de l'hiver, ils entrent en vigueur le 5 mai 1955. Au contraire, l'armée européenne dépendrait du commandement atlantique, c'est-à-dire des États-Unis[16]. Les pressions américaines et britanniques sont d'autant plus fortes que, au sein du conseil des ministres de l'alliance atlantique, seuls la Belgique et le Luxembourg soutiennent la position de la France. Il n'était donc pas du tout question de doter l'Europe occidentale d'un instrument de défense indépendant. À partir de mars 1953, avec la mort de Staline, puis la fin de la guerre de Corée et l'aube de la coexistence pacifique de Nikita Khrouchtchev, les cédistes sont privés de leur principal argument : le danger communiste. Marshall, secrétaire d'État à la défense, dénonce donc le dispositif imaginé par Jean Monnet lors du comité de défense du Pacte atlantique du 27 au 31 octobre 1950. La Communauté Européenne de Défense, leçons pour demain? Il craint donc qu'une Allemagne réarmée et pleinement souveraine ne devienne réticente à s'intégrer dans une communauté européenne encore en gestation. Opposition d'autant plus forte que, au même moment, le 3 novembre 1950, l'URSS fait une proposition de désarmement et d'évacuation des troupes étrangères des deux Allemagnes, qui seraient invitées à se prononcer sur leur possible réunification. Signé par une soixantaine de parlementaires, en mai, ils publièrent un autre texte : Contre la petite Europe, cléricale et réactionnaire. Contre la petite Europe, cléricale et réactionnaire ». Le ministre britannique des Affaires étrangères, Anthony Eden, invite les six pays de la CECA, les États-Unis et le Canada à une réunion à Londres le 16 septembre 1954. Composé de 131 articles et de protocoles additionnels, il prévoit une Communauté européenne de défense, dotée de la personnalité juridique (Art. En août 1954 la France et l’Italie n’ont cependant toujours pas ratifié le traité de Communauté européenne de défense (C.E.D. Les initiatives anglaises, soutenues par les Américains s'imposent rapidement. L'idée d'une participation allemande était acceptée, mais Robert Schuman ne pouvait prendre une décision prématurée sur ce problème[10]. Selon les experts militaires américains, les troupes d'occupation des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ne pourraient pas résister à une poussée venue de l'Est. Adenauer, le 8 novembre 1950, dans une déclaration au Bundestag, soutient le plan Pleven, mais à certaines conditions : « si la République fédérale doit y participer, elle doit avoir les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits que les autres pays ». LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE HISTORIQUE Le 4 avril 1949 est signé à Washington le Traité de l'Atlantique Nord. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, les membres du Commissariatne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun Gouvernement. La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. Engagés massivement en Asie, ils ne veulent pas, dans le même temps, faire l'essentiel des efforts pour assurer la sécurité de l'Europe occidentale. Le projet de CED est en quelque sorte une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier[12]. 05.05.1954, n° 24. L'Assemblée nationale approuve la déclaration de Pleven à une large majorité, car l'incorporation de soldats allemands dans l'armée européenne « au niveau de l'unité la plus petite possible », empêcherait la RFA de recréer une armée et un état-major. 1950. Celui-ci venait rendre compte au chef du gouvernement d'une réunion tripartite des ministres de la défense américain, anglais et français des 20 et 21 septembre 1950, à New York. Élaboré entre décembre 1950 et juillet 1951, le rapport intermédiaire du 24 juillet 1951 est le résultat d'un rapprochement des positions française et américaine. Elle est aussi autorisée à adhérer à l'OTAN, au même titre que les autres alliés. Les États-Unis réagissent immédiatement en envoyant des renforts et du matériel en Allemagne, mais ils exigent une participation des Allemands de l'Ouest à l'effort commun de défense, même si la RFA n'est pas membre de l'OTAN[1],[2].
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