tocqueville extrait de la démocratie en amérique

L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, parce qu’elle est forte et indépendante ; il s’y intéresse, parce qu’il concourt à la diriger ; il l’aime, parce qu’il n’a pas à s’y plaindre de son sort ; il place en elle son ambition et son avenir ; il se mêle à chacun des incidents de la vie communale ; dans cette sphère restreinte qui est à sa portée, il s’essaie à gouverner la société ; il s’habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolutions, se pénètre de leur esprit, prend goût à l’ordre, comprend l’harmonie des pouvoirs, et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs ainsi que sur l’étendue de ses droits. Cela seul fait comprendre à quel degré les deux sociétés diffèrent. Voyez chap. J’ai dit précédemment que le principe de la souveraineté du peuple plane sur tout le système politique des Anglo-Américains. Exemple : un habitant refuse de faire la part de travail qui lui a été assignée sur une grande route. Les gouvernants regardent comme une première concession de rendre les fonctions électives, et comme une seconde concession de soumettre le magistrat élu aux arrêts des juges. Les communes de la Nouvelle-Angleterre ont en général une existence heureuse. Pour faire bien comprendre au lecteur les principes généraux sur lesquels repose l’organisation politique de la commune et du comté aux États-Unis, j’ai cru qu’il était utile de prendre pour modèle un État en particulier ; d’examiner avec délai ce qui s’y passe, et de jeter ensuite un regard rapide sur le reste du pays. Faut-il entreprendre de tout vérifier ou au contraire y renoncer? III, paragraphe 3. Chap. Chaque année, l’État distribue aux collèges et académies les intérêts d’un fonds spécial créé pour l’encouragement des études. Mais, en général, on peut dire que le caractère saillant de l’administration publique aux États-Unis est d’être prodigieusement décentralisée. I, p. 309. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. Les administrateurs étant partout élus, ou du moins irrévocables, il en est résulté que nulle part on n’a pu introduire les règles de la hiérarchie. Loi du 22 juin 1797, vol. Judiciary, Taxes…. J’ai choisi l’un des États de la Nouvelle-Angleterre. Il n’y a que la crainte de la révocation qui puisse prévenir ces quasi-délits, et la cour des sessions n’a point en elle l’origine des pouvoirs communaux ; elle ne peut révoquer des fonctionnaires qu’elle ne nomme point. II, p. 45 ; – 16 juin 1795, vol. Mais, dans toutes les choses qui sont abandonnées à la direction du pouvoir communal, les select-men sont les exécuteurs des volontés populaires comme parmi nous, le maire est l’exécuteur des délibérations du conseil municipal. Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives aux select-men : Loi du 20 février 1786, vol. De plus, il y a longtemps que l’éducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol qu’il occupe. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. Pourquoi la commune de la Nouvelle-Angleterre attire les affections de ceux qui l’habitent. 43 Il y a plusieurs traces de centralisation administrative au Massachusetts. Id., chap. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique II (1840). – De la liberté de la presse aux États-Unis Chapitre IV. I, p. 455. Le même homme n’est presque jamais chargé de donner l’ordre et de réprimer la désobéissance ; il a donc le droit de commander, mais non le droit de se faire obéir. « Avec la démocratie cesse la nature qui assigne des places et des rangs dans un ordre hiérarchique fondé par Dieu. Pourquoi il en est ainsi. 33 Les grands jurés sont obligés, par exemple, d’avertir les cours du mauvais état des routes. De la démocratie en Amérique par Alexis de Tocqueville Membre de l’Institut Douzième édition, revue, corrigée et augmentée d’un Avertissement et d’un examen comparatif de la démocratie aux États-Unis et en Suisse Paris, janvier 2012 Institut Coppet www.institutcoppet.org Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons 19 Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune ; mais on verra plus loin qu’ils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative. TABLE DES MATIÈRES. On commence à apercevoir ces différences dans l’État de New York ; elles sont déjà très sensibles dans la Pennsylvanie ; mais elles deviennent moins frappantes lorsqu’on s’avance vers le Nord-Ouest. La patrie a plus de physionomie aux États-Unis qu’ailleurs. Loi du 22 juin 1797, vol. Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, la Laws of Massachusetts, vol. Si l’on porte ces regards au-dessus de la commune, on aperçoit à peine la trace d’une hiérarchie administrative. De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. 1.Dans cet extrait De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville affirme que la conséquence principale de l'avènement de la démocratie et de l'égalité de droit entre les hommes n'est autre que la difficulté pour tous à faire abstraction des croyances dogmatiques. Dans tout ce qui concerne les devoirs des citoyens entre eux, il est donc devenu sujet. La souveraineté du peuple dans la commune est donc non seulement un état ancien, mais un état primitif. Un rapport semblable doit lui être fait annuellement sur le nombre et l’état des pauvres. On voit donc les communes de la Nouvelle-Angleterre vendre et acheter, attaquer et se défendre devant les tribunaux, charger leur budget ou le dégrever, sans qu’aucune autorité administrative quelconque, songe à s’y opposer7. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. Les Américains se sont appropriés l’institution des juges de paix, tout en lui ôtant le caractère aristocratique qui la distinguait dans la mère patrie. En France, le Gouvernement prête ses agents à la commune. Livrées à elles-mêmes, les institutions communales ne sauraient guère lutter contre un gouvernement entreprenant et fort ; pour se défendre avec succès, il faut qu’elles aient pris tous leurs développements et qu’elles se soient mêlées aux idées et aux habitudes nationales. Chaque année, les commissaires des écoles publiques sont tenus d’envoyer un rapport de la situation au surintendant de la république. Mais il est facile de prévoir que s’il s’agit d’une prescription légale, qui, tout en étant utile à la société, n’est point d’une utilité actuellement sentie par un individu, chacun hésitera à se porter accusateur. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie ; des effets qui en résultent sur la moralité publique. 28 Voyez la loi du 20 février 1786, vol. Conséquence du principe de l’élection étendue à tous les fonctionnaires. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. L’Angleterre a jadis régné sur l’ensemble des colonies, mais le peuple a toujours dirigé les affaires communales. Le plus souvent, ils agissent sous leur responsabilité privée et ne font que suivre, dans la pratique, la conséquence des principes que la majorité a précédemment posés. À mesure qu’on descend vers le midi, on s’aperçoit que la vie communale devient moins active ; la commune a moins de magistrats, de droits et de devoirs ; la population n’y exerce pas une influence si directe sur les affaires ; les assemblées communales sont moins fréquentes et s’étendent à moins d’objets. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. C’est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir et l’estime, le besoin d’intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions, qui troublent si souvent la société, changent de caractère lorsqu’elles peuvent s’exercer ainsi près du foyer domestique et en quelque sorte au sein de la famille. Tocqueville, De la démocratie en Amérique Introduction. Les membres du grand jury doivent, aux termes de la loi, avertir le tribunal près duquel ils agissent, des délits de tout genre qui peuvent se commettre dans leur comté33. Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. La commune de la Nouvelle-Angleterre a par elle-même, un principe d’existence dont on ne le dépouille point ; mais il faudrait créer fictivement cette vie dans le comté, et l’utilité n’en a point été sentie : toutes les communes réunies n’ont qu’une seule représentation, l’État, centre de tous les pouvoirs nationaux ; hors de l’action communale et nationale, on peut dire qu’il n’y a que des forces individuelles. and pub. Mais la difficulté commence lorsqu’il s’agit de faire obéir, non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. Les actes les plus importants de la vie communale ne se font en général qu’avec le concours de l’un d’eux. Loi du 25 février 1824, relative aux county commissioners, p. 263. 456.) Le pouvoir administratif aux États-Unis n’offre dans sa constitution rien de central ni de hiérarchique ; c’est ce qui fait qu’on ne l’aperçoit point. Le comté de la Nouvelle-Angleterre, analogue à l’arrondissement de France. Le pouvoir du magistrat devient alors plus grand, celui de l’électeur plus petit. Voyez la loi du 23 mars 1786, vol. 26 Les objets qui ont rapporté au comté, et dont la cour des sessions s’occupe, peuvent se réduire à ceux-ci : 1° L’érection des prisons et des cours de justice ; 2° le projet du budget du comté (c’est la législature de l’État qui le vote) ; 3° la répartition des taxes ainsi votées ; 4° la distribution de certaines patentes ; 5° l’établissement et la réparation des routes du comté. Ils n’ont pas besoin de l’autorisation de leurs administrés pour les remplir, et ils ne peuvent s’y soustraire sans engager leur responsabilité personnelle. Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la législature, mais c’est la commune qui la répartit et la perçoit ; l’existence d’une école est imposée, mais c’est la commune qui la bâtit, la paie et la dirige. La commune de l’Ohio a beaucoup d’analogie avec la commune du Massachusetts. Les juges de paix prennent part individuellement à l’administration publique. In 4 vols. Mais le gouvernement central n’est pas représenté par un homme chargé de faire des règlements généraux de police ou des ordonnances pour l’exécution des lois ; de communiquer habituellement avec les administrateurs du comté de la commune ; d’inspecter leur conduite, de diriger leurs actes et de punir leurs fautes. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. (Par exemple, accroche-la sur le mur devant ton bureau ou aux toilettes) Les extraits. Au Massachusetts, cette autorité réside dans les mains d’un certain nombre de magistrats, que désigne le gouverneur de l’État, de l’avis11 de son conseil12. I, p. 297. « Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents. Ce qui frappe le plus l’Européen qui parcourt les États-Unis, c’est l’absence de ce qu’on appelle chez nous le gouvernement ou l’administration. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. De cette manière, la vie communale se fait en quelque sorte sentir à chaque instant ; elle se manifeste chaque jour par l’accomplissement d’un devoir ou par l’exercice d’un droit. États de New York, d’Ohio, de Pennsylvanie. Quelquefois ce n’est pas le particulier que la loi excite de cette manière à poursuivre les fonctionnaires publics ; c’est le fonctionnaire qu’elle encourage ainsi à faire punir la désobéissance des particuliers. Un autre, nommé le greffier de la commune, enregistre toutes les délibérations ; il tient note des actes de l’état civil. En France, le percepteur de l’État lève les taxes communales ; en Amérique le percepteur de la commune lève la taxe de l’État. La direction des intérêts communaux est aisée. I, chap. On rencontre des exceptions à ce principe, mais non un principe contraire. Absence de hiérarchie. Cet ordre de choses est si contraire à nos idées, et tellement opposé à nos habitudes, qu’il est nécessaire de fournir ici quelques exemples pour qu’il soit possible de bien le comprendre. Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. 6 Tous ces magistrats existent réellement dans la pratique. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. La plupart des émigrants qui vont fonder les États du Nord-Ouest sortent de la Nouvelle-Angleterre, et ils transportent les habitudes administratives de la mère patrie dans leur patrie adoptive. Ainsi, parmi le Gouvernement central prête ses agents à la commune ; en Amérique, la commune prête ses fonctionnaires au Gouvernement. 36 En cas d’invasion ou d’insurrection, lorsque les officiers communaux négligent de fournir à la milice les objets et munitions nécessaires, la commune peut être condamnée à une amende de 200 à 500 dollars (175 à 438 euros). J’en ai dit assez, je pense, pour faire comprendre sur quels principes généraux repose l’administration aux États-Unis. Auteur(s) : Tocqueville Alexis de Editeur : Flammarion Collection : GF Parution : 17/03/2010 Nombre de pages : 301 Nombre de livres : 1 Expédition : 210 Dimensions : 18 x 11 x 1.4 Résumé : J'avoue que dans l'Amérique j'ai vu plus que l'Amérique . Il peut ne pas faire ce que lui commande la loi. Le pouvoir arbitraire de destituer les fonctionnaires publics peut seul garantir, de leur part, cette sorte d’obéissance éclairée et active que la répression judiciaire ne peut leur imposer. Voyez les lois précitées, vol. Jack Fereday 18 juin 2020. Ces principes sont diversement appliqués ; ils fournissent des conséquences plus ou moins nombreuses suivant les lieux ; mais au fond ils sont partout les mêmes. Un peuple peut toujours établir de grandes assemblées politiques ; parce qu’il se trouve habituellement dans son sein un certain nombre d’hommes chez lesquels les lumières remplacent jusqu’à un certain point l’usage des affaires. Elles prennent donc soin elles-mêmes de leurs intérêts particuliers.

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