Vous ne pouvez recevoir des prestations dâassurance-emploi et la Prestation canadienne dâurgence pour la même période. Des détails supplémentaires seront fournis au cours des prochaines semaines. Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de lâassurance-emploi avant le 15 mars, votre demande sera traitée selon les règles préexistantes de lâassurance-emploi. L e premier ministre Justin Trudeau a annoncé mardi que les travailleurs autonomes qui avaient présenté une demande de Prestation canadienne dâurgence en fonction de leur revenu brut, plutôt que net, ne seront pas tenus de rembourser cette PCU, pourvu quâils répondent aussi à tous les autres critères dâadmissibilité. Les seules circonstances qui vous permettraient de choisir, câest si vous avez fait une autre demande au cours des 52 dernières semaines et quâil vous reste des prestations à recevoir. à partir du 8 mai, les femmes enceintes qui auraient dû avoir reçu la Prestation canadienne dâurgence verront leur demande convertie progressivement en PCU. Les employeurs peuvent demander à leurs employés de prendre un congé pour les aider à répondre à leurs besoins opérationnels. Il nâest pas nécessaire que la relation employeur-employé soit rompue, et lâemployé peut continuer de recevoir dâautres avantages, comme des avantages médicaux de lâemployeur, tout en continuant dâêtre admissible à la Prestation canadienne dâurgence. Si vous avez perdu ce revenu de travailleur autonome à cause de la COVID-19, vous y avez droit, pourvu que ce revenu vous ait rapporté au moins 5000 $ au cours des 12 derniers mois. La meilleure façon de présenter votre demande de Prestation canadienne dâurgence est en ligne. Une femme enceinte pourrait réclamer des prestations régulières dâassurance-emploi entre la fin des versements de la PCU et le début du versement des prestations de maternité et parentales, si elle a besoin de faire le pont entre les deux prestations. Compte tenu de la conception simplifiée de la Prestation canadienne dâurgence (PCU), les dispositions actuelles du régime dâassurance-emploi concernant les employeurs qui versent des paiements supplémentaires à leurs employés dans le cadre des prestations supplémentaires de chômage (PSC) ne sâappliquent pas aux employés qui reçoivent la PCU. Les pensions, les prêts aux étudiants et les bourses ne sont pas considérés comme des revenus dâemploi; il ne faut pas les inclure. Pourtant, lâaide que ces trois lettres symbolisent permet aujourdâhui à des milliers de personnes de garder la tête hors de lâeau en attendant des jours plus cléments. Les personnes qui gagnent un revenu dâemploi dépassant 1 000 $, incluant ce supplément, pour chaque période de quatre semaines pour laquelle elles touchent la PCU seront tenues de rembourser les paiements de PCU quâelles ont reçus pour cette même période. La PCU sâadresse aux salariés et aux travailleurs autonomes ayant cessé dâoccuper leur emploi pendant quatorze jours consécutifs en raison de la pandémie. Le 15 mars 2020 est une date importante, car elle détermine si la demande sera traitée par le système régulier de lâassurance-emploi ou par le système de la Prestation canadienne dâurgence. Si câest votre cas, vous avez le choix : Si vous choisissez de mettre un terme à votre précédente demande, vous perdrez les semaines quâil vous restait. Oui, à condition quâils répondent aux critères dâadmissibilité, y compris quâils aient cessé de travailler en raison de la COVID-19 et quâils ne gagnent pas plus de 1 000 $ au cours dâune période dâau moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de prestations et pendant les quatre semaines visées par toute demande subséquente. Une autre source dâinformation que pouvez consulter est le Centre canadien dâhygiène et de sécurité au travail (. Certains travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome a été inférieur à 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. Oui, si vous répondez aux critères dâadmissibilité, à savoir résider au Canada et avoir un numéro dâassurance sociale valide. Un employé qui a cessé de travailler nâa pas nécessairement rompu tous ses liens avec son employeur. Pour les autres prestations dâassurance-emploi, y compris les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations pour proches aidants, les prestations de pêcheur et les prestations de Travail partagé, vous devez continuer à présenter votre demande comme vous le feriez normalement. La Prestation canadienne dâurgence (PCU) offre un soutien financier aux employés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont touchés directement par la COVID-19. 1050, avenue Notre-Dame Même si le fait dâavoir produit une déclaration de revenus pour 2019 nâest pas une exigence dâadmissibilité, vous devrez confirmer au moment où vous présentez une demande de Prestation canadienne dâurgence que vous avez touché un revenu tiré dâun emploi ou de travail indépendant dâau moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de votre demande. Pour toute question, contactez-nous. Votre relevé des prestations contiendra les informations dont vous avez besoin pour remplir vos déclarations au moyen de notre Service de déclaration par Internet ou de notre Service de déclaration par téléphone. Les employeurs admissibles peuvent également choisir de réclamer la Subvention salariale dâurgence du Canada (SSUC), qui offre une subvention de 75 % du salaire des employés, jusquâà concurrence de 847 $. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : vous êtes malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19; vous prenez soin dâautres personnes, parce quâelles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVIDâ19; vous vous occupez dâenfants ou dâautres personnes à charge dont lâétablissement de soins est fermé en raison de la COVID-19. : Lors de sa conférence de presse en lien avec cette annonce, Justin Trudeau a spécifiquement mentionné que les travailleurs autonomes qui nâont pas présenté de demande au titre de la PCU car leur revenu net était inférieur à 5 000 $, alors que leur revenu brut était dâau moins 5 000 $, ne seront pas admissibles à cet assouplissement. FÉDÉRAL. Vous pourriez être admissible si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19. celles versées aux artistes) que vous pourriez recevoir pendant la période de prestations de quatre semaines. Vous êtes admissible à la Prestation canadienne dâurgence si vous êtes mis à pied pour des raisons liées à la COVID-19, même si vous demeurez attaché à votre employeur. Vous devrez déclarer la Prestation comme revenu lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour lâannée dâimposition 2020. Le 25 mars 2020, dans le cadre de son plan visant à répondre aux besoins des travailleurs et des travailleurs autonomes ayant perdu leur source de revenus en conséquence directe de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Prestation canadienne dâurgence (PCU). Dans ce cas-ci, le revenu demandé faisait référence au revenu net et non au revenu brut. Lorsque vous recevez la Prestation canadienne dâurgence (PCU) auprès de Service Canada et du régime dâassurance-emploi, vous devez remplir vos rapports pour indiquer que vous y êtes toujours admissibles et pour continuer de recevoir vos paiements. Le revenu de 5 000 $ ou plus peut provenir dâun emploi ou dâun travail indépendant. Que les travailleurs autonomes canadiens auraient dû considérer leur revenu net, et non leur revenu brut. Ce calculateur vous permettra de connaître un estimé très sommaire de la prestation canadienne d'urgence(PCU) dont les formulaires seront disponibles à compter du 6 avril 2020. Et enfin, je suis un travailleur autonome ayant le droit à la prestation canadienne d'urgence, j'offre des services professionnels. Les prestations seront versées au taux établi selon les règles de lâassurance-emploi. Le revenu de pension nâa aucune incidence sur lâadmissibilité à la Prestation canadienne dâurgence. Nous avons affirmé que le fait de recevoir la Prestation canadienne dâurgence nâaffecterait pas la possibilité pour une femme enceinte de bénéficier de prestations de maternité et parentales. Toutefois, la prestation nâest offerte que durant des périodes allant du 15 mars au 3 octobre 2020. La PCU, dâun montant de 500 $ par semaine, continue de soutenir les travailleurs admissibles, y compris les travailleurs autonomes, qui ont arrêté de travailler et qui ont subi une perte de revenus en raison de la COVID-19. Selon la PCU, la limite de 1 000 $ concerne les revenus provenant dâun emploi et dâun travail indépendant. Si vous recevez votre prestation par lâentremise de Service Canada, vous devez remplir votre déclaration de prestataire de lâassurance-emploi pour confirmer votre admissibilité. Oui. Les employeurs qui le souhaitent peuvent toujours soumettre un plan de PSC à Service Canada. Non. Vous pouvez remplir vos rapports en ligne, en utilisant le Service de déclaration par Internet ou par téléphone au 1-800-531-7555. Si vous répondez aux autres critères dâadmissibilité, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne dâurgence. Toutefois, les personnes admissibles à la PCU reçoivent 2â000 $ sur une période de quatre semaines et peuvent en même temps gagner jusquâà concurrence de 1â000 $ en revenu dâemploi ou de travail autonome pour chaque période de prestations, du 15 mars au 3 octobre 2020. Lorsque vous soumettez votre première demande, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ tirés dâun emploi ou dâun travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus durant la période de quatre semaines sur laquelle porte votre demande. Si vous nâêtes pas admissible aux prestations régulières ou de maladie de lâassurance-emploi et que vous avez perdu votre emploi avant le 15 mars, vous pourriez être admissible à la Prestation canadienne dâurgence versée par lâAgence du revenu du Canada. Les employeurs qui souhaitent augmenter les gains hebdomadaires de leurs employés pendant quâils ne travaillent pas ont la possibilité de verser un supplément à la PCU jusquâà concurrence de ce montant, au lieu de verser sous la forme de prestations supplémentaires de chômage. On pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires pour vérifier votre admissibilité à une date ultérieure. Celles qui ont touché moins de 500 $ par semaine recevront un paiement comblant la différence. Vous ne devriez pas présenter une autre demande pour la même période de prestations. Le montant de 1 000 $ comprend les revenus dâemploi et/ou les revenus de travail indépendant. Toutefois, les redevances reçues des travaux effectués avant la période pendant laquelle une personne présente une demande pour la Prestation canadienne dâurgence ne sont pas considérées comme des revenus pendant cette période de prestations. Toute personne ayant droit à la Prestation canadienne dâurgence devrait recevoir cette prestation. Tel quâexpliqué dans le document dâinformation, pour les travailleurs autonomes visés par cet assouplissement (donc qui ont présenté une demande de PCU, en plus d'avoir reçu ladite prestation sans que le critère du revenu net dâau moins 5 000 $ soit rempli), mais qui ont déjà remboursé les sommes reçues au titre de la PCU, lâARC et Service Canada retourneront tous les montants déjà ⦠Toutefois, vous ne pouvez pas quitter votre emploi volontairement. Traitement des recettes â Remboursement de la PCU Toutefois, les employeurs sont encouragés à fournir un relevé dâemploi au cas où un employé devrait par la suite présenter une demande de prestations dâassurance-emploi. Néanmoins, vous recevrez votre paiement plus rapidement si vous choisissez le dépôt direct. Vos paiements seront rétroactifs à compter de votre date dâadmissibilité. Les femmes enceintes qui ont perdu leur emploi avant le 15 mars et qui étaient admissibles à lâassurance-emploi devraient avoir reçu des prestations régulières dâassurance-emploi, et faire la transition, le moment venu, vers les prestations de maternité et parentales après la naissance de leur enfant. Conservez votre code dâaccès dans un endroit sûr, séparément de votre numéro dâassurance sociale. La PCU, les prestations dâassurance-emploi, la PCRE, la PCMRE et la PCREPA sont imposables à titre de revenu ordinaire, tout comme le revenu dâun emploi ou dâun emploi autonome ou le revenu dâintérêts provenant dâun CPG. Si un pêcheur autonome ne satisfait pas aux critères lui permettant de faire une nouvelle demande de prestations de pêcheur de lâassurance-emploi ou sâil a épuisé les prestations de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et quâil est dans lâimpossibilité de travailler à cause de la COVID-19, il peut se qualifier pour recevoir la Prestation canadienne dâurgence, sâil satisfait aux critères. Non. Fiscalité : revenus et déductions / impôts et déductions. 9 février 2021 â Le gouvernement du Canada résout la question des remboursements de la PCU pour les travailleurs autonomes, et annonce un allègement des intérêts sur la dette d'impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations lié à COVID-19. Il sâagit entre autres des pourboires que vous avez reçus en travaillant, des dividendes non déterminés, des honoraires (p. ex. La PCU sera versée en tranches de 500 $ par semaine. Vous devrez fournir vos coordonnées et votre numéro dâassurance sociale, et confirmer que vous répondez aux critères dâadmissibilité. Pour déterminer leur admissibilité à la Prestation canadienne dâurgence : Les propriétaires qui retirent un salaire de leur entreprise doivent tenir compte de leur salaire avant impôt; Les propriétaires qui dépendent du revenu de leur entreprise doivent tenir compte de leur revenu net avant impôt (revenu brut moins les dépenses); Les propriétaires qui dépendent du revenu de dividendes devraient considérer ce revenu comme un revenu dâun travail indépendant à condition quâil provienne de dividendes non déterminés (généralement ceux qui sont payés sur le revenu des sociétés imposé au taux applicable aux petites entreprises). Plus précisément, les travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome était inférieur à 5000 $ et qui ont présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de la rembourser. Les travailleurs qui ont reçu la Prestation canadienne dâurgence (PCU) en fonction du revenu issu dâun travail autonome ne seront pas tenus de la rembourser, et les Canadiens ayant reçu un soutien financier lié à la Covid-19 auront un allègement des intérêts, a annoncé la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier. Vous devez confirmer votre admissibilité pour chaque période pour laquelle vous présentez une demande en ligne ou par téléphone (1-833-966-2099). Le fait de recevoir une indemnité de départ nâa aucune incidence sur lâadmissibilité dâune personne à la Prestation canadienne dâurgence. Toutefois, si vous perdez votre emploi pour des raisons liées à la COVID-19, vous ne pourrez plus travailler pendant votre période de prestations. Réactiver automatiquement votre demande existante selon le taux de prestation actuel; Demander à Service Canada de mettre un terme à votre précédente demande et dâen créer une nouvelle pour la Prestation canadienne dâurgence, à condition que vous respectiez les critères dâadmissibilité. Oui, à condition que vous ayez cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et que vous répondiez aux autres critères dâadmissibilité. les montants nominaux payés aux volontaires des services dâurgence), et des redevances (p. ex. Non. Oui, tant quâil sâagit de dividendes non déterminés (en général, il sâagit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises) et que vous répondez aux critères dâadmissibilité. Les redevances des artistes seraient considérées comme des paiements reçus en tant que revenu dâun travail indépendant si elles étaient reçues en tant que rémunération pour lâutilisation ou lâautorisation dâutiliser un droit dâauteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un processus secret découlant de leur travail ou de leur invention. Si vous avez des inquiétudes concernant des risques que présentent vos conditions de travail, vous devriez discuter de la situation avec votre employeur. La Prestation est accessible aux travailleurs qui : Lorsque vous présentez une demande, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés dâun emploi ou dâun travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines. Vous ne pouvez pas toucher des prestations parentales ou de maternité en même temps que la Prestation canadienne dâurgence. Si votre province ou territoire lâautorise, vous pourriez recevoir aussi une prestation dâaide provinciale ou territoriale en même temps que la Prestation canadienne dâurgence. Non, le renouvellement du paiement ne sera pas automatique. Les prêts et bourses dâétudes nâont aucune incidence sur lâadmissibilité à la Prestation canadienne dâurgence. Le parlement canadien a récemment adopté un vaste plan dâaide financière totalisant 82 milliards de dollars. Celles qui ont reçu plus de 500 $ par semaine ne verront pas leur paiement réduit, mais toucheront le taux unique hebdomadaire de 500 $ à partir du moment de la conversion. Les prêts et bourses aux étudiants ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu de 5 000 $. Les prestations régulières de lâassurance-emploi comptent dans le calcul de cette période maximale de 50 semaines, contrairement à la Prestation canadienne dâurgence. La Prestation canadienne dâurgence nâa aucune incidence sur les demandes liées aux accords de travail partagé. Non. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité. ont gagné un revenu dâemploi ou un revenu de travail indépendant dâau moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande; nâont pas quitté leur emploi volontairement. Les revenus sont considérés comme étant gagnés lorsque le travail est effectué et non lorsque le paiement est reçu. Les paiements seront faits par dépôt direct ou par chèque. PCU : Travailleur autonome - 5 000 $ brut de revenu en 2019. Il y avait des limites au sein du système de la PCU : les femmes enceintes qui déclaraient leur condition étaient immédiatement dirigées vers les prestations régulières de lâassurance-emploi, au lieu de la Prestation canadienne dâurgence. Cela veut dire que les travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome était inférieur à 5 000 $ et qui ont présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu que leur revenu brut de travail autonome était d’au moins 5 000 $ et qu’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité. Vous devez continuer à remplir vos rapports à la date prévue pour continuer de recevoir vos paiements pour la période couverte par votre demande. Vous ne pouvez recevoir des prestations dâassurance-emploi et la Prestation canadienne dâurgence en même temps. Ces redevances comptent au moment du calcul du revenu minimum de 5 000 $ ainsi que du revenu de 1 000 $ que les prestataires peuvent gagner chaque mois pendant quâils reçoivent la prestation. Dans ce cas, lâemployé serait considéré comme ayant cessé de travailler (congé non payé) et comme admissible à la Prestation canadienne dâurgence sâil répond aux autres critères dâadmissibilité. Votre décision sera irréversible et ne fera lâobjet dâaucune remise en cause. Si vous avez reçu le paiement par dépôt direct ou déposé le chèque, vous pouvez envoyer votre remboursement à lâARC par la poste. Les propriétaires de petites entreprises peuvent recevoir un revenu de leur entreprise de différentes façons, notamment sous la forme dâun salaire, de revenu dâentreprise ou de dividendes. Du lot, 27 milliards serviront à soutenir les entreprises et les particuliers, tandis que 55 milliards seront utilisés pour absorber les reports de paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Si vous êtes devenu admissible pour faire une demande de prestations régulières ou de prestations de maladie de lâassurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement traitée au moyen du processus mis en place pour la Prestation canadienne dâurgence. Vous devrez également confirmer que vous nâavez pas gagné plus de 1 000 $ tirés dâun emploi ou dâun travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de prestations et pendant les quatre semaines de prestations visées par toute demande subséquente. Les prestations dâinvalidité nâont aucune incidence sur lâadmissibilité à la Prestation canadienne dâurgence. Vous ne pouvez pas choisir. à titre informatif, Service Canada sâenquiert auprès de la personne qui fait la demande dâindiquer si elle est enceinte et si elle envisage de recevoir des prestations de maternité ou parentales. Vous ne recevrez pas la Prestation canadienne dâurgence.
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