Le rapport d’enquête comprend 3 documents : DOCUMENT 1 : RAPPORT du commissaire enquêteur DOCUMENT 2 : CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur (les documents 1 et 2 sont reliés à la suite l’un de l Généralités 2.1.1. Commissaire Enquêteur désigné par Arrêté en date du 25/09/2020 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg Enquête prescrite par Arrêté DCAT/BEPE/N 2020-176 du 14/10/2020Vital TISSIER Rapport d RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Alain RISPAL Commissaire enquêteur N E20000017/78 Page 2 N E20000017/78 Page 3 SOMMAIRE RAPPORT 1. L'avis au public est paru dans la Dépêche du Midi du 23 octobre 2018 (annexe 6) et a été republié le 6 novembre 2018. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête doivent être communiqués sur leur demande aux personnes physiques ou morales concernées par la commune, un an à compte de la date de clôtue de l’en uête. Rapport du commissaire enquêteur, F. Gardet, mars 2017 Page 6 sur 14 2.2 Désignation du commissaire enquêteur. Préambule L’aéroport de Lyon-Bron est situé dans le département du Rhône, à 10 km au sud-est de Lyon. Accueil • Albums • Modification PLU n 3 - rapport du commissaire enquêteur Modification PLU n 3 – rapport du commissaire enquêteur Avis, rapport, etc. RAPPORT du commissaire-enquêteur Enquête publique prescrite par Monsieur le Préfet du Nord, [Arrêté préfectoral du 26 avril 2016.] RAPPORT du commissaire-enquêteur Enquête publique prescrite par Monsieur le Directeur Général de NOREADE, réalisée du mardi 19 février 2019 au jeudi 21 mars 2019. Suite à la clôture de l’enquête publique, une information sur les conditions de remise du PV de synthèse, du mémoire de réponse et du rapport d’enquête publique du Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur - Décision du TA – n E17000106 / 51 du 01 août 2017 Les infrastructures de desserte de la commune sont importantes, et comprennent : - La route départementale n° 54, circulation de transit entre Nogent sur Seine et Marcilly-le-Hayer, L'autorité compétente dont relève le projet (le Préfet pour les ICPE) décidera du devenir du projet. M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n 05776 posée le 21/06/2018 sous le titre : " Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur Rapport et conclusions de la commissaire enquêteur 2 En uête égulaisation p élèvement dans la Mane usine d’eau potable de Nanteuil-lès-Meaux Ref TA n E20000051/77 Table des matières 1.21.3 Cadre1.42. GENERALITES Pages 5 à 17 1.11.2. commissaire enquêteur titulaire, pour conduire l’enquête en vue d’actualiser la délimitation du rivage de la mer sur la commune M. Le Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, par arrêté du 31 mai 2013, a précisé Présentation du projet 1.1. 2 Dossier n E18000021 / 63 . Révision du PLU de MIREFLEURS. 2. Enquête E18000192/38 - SAS SAINT-LOUIS ENERGIES - Rapport du commissaire enquêteur Page 2 / 72 S O M M AI R E RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 2.1. des cours d’eau du bassin versant de la Bouzaise 2018-2023 3 V – 6 Par arrêté en date 04 janvier 2017, monsieur le Président de lam’a 2.3 Organisation de l’enquête. SPR du Puy Notre-Dame/Dossier n 18000190/44/Rapport V2 du commissaire-enquêteur/ P. Rathouis / Décembre 2018 1: Le projet dans son contexte 1.1: Le cadre juridique L'article 28 de la loi n 2010–788 du 12 juillet 2010 Rapport du Commissaire Enquêteur Enquête publique n E18000012/21 du 14 février 2018 / DIG et demande d’autorisation loi sur l’eau relative au P.P.R.E. Rapport du Commissaire Enquêteur Dossier E 2000053/77 1 Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urba-nisme de la commune de Bombon prescrite par l’arrêté municipal n 46 … Le projet de centrale solaire géante près du Polygone-Nord de Perpignan semble avoir du plomb dans l'aile. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture. RAPPORT SOMMAIRE I – Rapport du commissaire - enquêteur 1 – Préambule page 3 2 – Objet de l’enquête page 4 3 – Composition du dossier page 5 Rapport du commissaire enquêteur. Signature du registre d’enquête (Commissaire Enquêteur). Dossier d’enquête Le bureau d’étude « SCE Ingénierie Objet de … Pièce n 6-5 Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur Approbation URBAN’ism - Agence d’Urbanisme, Architecture & Paysages 9 rue du Picard – 37140 BOURGUEIL tél : 02 47 95 57 06 fax : 02 47 95 Enquête publique unique concernant le programme pluriannuel de gestion 2019-2023 au profit du courant de SOUSTONS Page 5 sur 36 2. > Rapport_annexes_CE_59-2018-00166 - format : PDF - 37,32 Mb > Conclusions_CE_59-2018-00166 - format : PDF - 0,74 Mb Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols par des aménagements d'hydraulique douce sur les communes de Bailleul, Godewaersvelde, Oudezeele, Saint Jans-Cappel, … Le commissaire enquêteur a pu constater le 15 octobre 2018 sa présence sur le site.
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