Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. hrsdc.gc.ca. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. En pratique c’est donc le champ d’application de la convention ou de l’accordconclu par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives qui va définir les contours d’une branche profess… En savoir plus, Vous pouvez partager vos connaissances en lâaméliorant (, un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire), http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Branche_d%27activité&oldid=80032215, anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle, est motorisé par Memodata pour faciliter les. Définition: Tableau branche d'activité X branche d'activité SCN 1993 Un tableau branche d'activité X branche d'activité est un tableau entrées-sorties symétrique où les branches d'activité occupent les lignes et les colonnes; en conséquence, il indique quelles branches d'activité utilisent la production de telles autres branches. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! | Privacy policy Définition d'un accord de branche. Dans ce … On peut définir une branche professionnelle comme un regroupement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité relevant d’un même accord ou d’une même convention collective. Parexemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoirune activité secondaire de réparation. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Gratuit. Les accords de branche peuvent être négociés et signés entre des entreprises exerçant dans le même domaine d’activité, mais ne relevant pas forcément de la même convention collective. 1 Français. Définition du secteur d'activité. 1. Ainsi, l'entreprise de transport pourra être décomposé en une unité d… Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. branche d'activité - traduction français-anglais. Par exemple, on dira "une petite fille". I. Définition de la branche complète d'activité - Scission - Apport partiel d'actifs. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Branche et secteur d'activité. ○ Lettris Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Toutefois, certaines des stipulations de leurs conventions et accords peu… Branches d'activité connaissant le plus grand nombre de reconnaissances Répartition par branches d'activité eurogip.fr Branches o f activity r ecord in g the greatest number of recognized cases Distribu ti on pe r activity branches It may not have been reviewed by professional editors (see full disclaimer), Toutes les traductions de Branche d'activité, dictionnaire et traducteur pour sites web. Cette définition a été reprise par le Code des Sociétés. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent[1]. Sommaire. Il est aussi possible d'imbriquer les branches. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. Un accord de branche permet donc de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle. Définition. branche d’activité. Définition d'un accord de branche. [Med.] Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Définition branche d'activité Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). principale est la branche d'activité. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Même dans une branche d'activité donnée, les possibilités de diversification étaient multiples. Il résulte de cette définition que l'apport d'une branche d'activités ne peut être fait qu'au profit d'une seule société contrairement à l'apport d'universalité, qui peut être fait au profit de plusieurs sociétés bénéficiaires 33. Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). De plus, le champ d’application des conventions collectives est plus étendu que celui de l’accord de branche. ○ jokers, mots-croisés Conformément à l’article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Synonymes branche d'activité dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'branche charpentière',mère branche',petite branche',vieille branche… Nous contacter Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. I. Définition de la branche complète d'activité - Scission - Apport partiel d'actifs. Une branche complète d’activité se définit comme l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une entreprise ou d’une société qui constituent, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. Toutefois, la définition suivait la définition des branches d'activité utilisée dans d'autres publications concernant les [...] secteurs d'emploi. Par défaut, une branche commence à la dernière activité définie, mais il est possible de passer outre et de définir un lien avec le mot clé if. Les branches d'activité. branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. Une entreprise n’appartient qu’à un seul secteur mais peut être classée dans plusieurs branches suivant ses fabrications. Sommaire. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). Une branche d'activité est un ensemble dâunités de production qui ont la même activité de production (on parle dâunités de production homogènes). Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. ○ Anagrammes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. Définition du secteur d'activité. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. Ex : PSA = 3 branches : l’automobile, le petit outillage, les cycles et motocycles . Définition de Commerce intrabranche ... Transaction concernant un échange de produits similaires c'est à dire du même secteur (branche) d'activité. Une branche d'activité peut notamment comporter plusieurs fonds de commerce 32. La branche d’activité (31) Elle regroupe les entreprises fabriquant la même catégorie de produits. Le secteur d'activité est une notion définie au niveau européen pour harmoniser les statistiques publiques. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. Définition branche d'activité dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',branché',brancher', expressions, … [..... Cession d'une universalité ou branche d'activité... d'une universalité ou d'une branche d'activité répondant aux définitions des articles 678 à680, L'article 770 renvoit aux articles 678... Définition... pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. : En muchos casos la diversificación podía tener lugar incluso dentro de una industria concreta. pour faire démarrer une activité 100% réglo. : Les crêtes tarifaires appliquées aux produits textiles protégeaient certaines composantes de cette branche d'activité contre la concurrence internationale. Exemple l'automobile. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. La filialisation permet encore de rassurer les investisseurs en isolant une branche d’activité, endiguée par la personnalité morale. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Les différents secteurs d'activités. Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus deproduction, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activitéparticulière. La branche complète d'activité se définit comme l'ensemble des éléments d'actif et de passif d'une division d'une société qui constituent, du point de vue de l'organisation, une exploitation autonome, c'est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. Renseignements suite à un email de description de votre projet. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent[1]. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Les cookies nous aident à fournir les services. société écran. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. Le SEC 1995 en donne la définition suivante : Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. ○ Boggle. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. Dans ce … Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. Figure 1 - Variations en volume de la valeur ajoutée selon la branche d'activité - Lecture : en 2019, la valeur ajoutée en volume dans la branche transport augmente de 3,7 % par rapport à 2018. n. branche de la médecine spécialisée dans l'étude de la douleur et ses traitements. ... La loi du 11 décembre 2008 a modifié les conditions à l’immunisation des plus-values obtenues en cas d’apport de branche d’activité ou d’universalité en énonçant que cette immunisation est subordonnée au respect des … Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. However, the definition followed the industrial definition set out by other published material on employment sectors. Liste officielle selon l'INSEE. Encore des branches. Au niveau le plus détaillé de la classification, une | Dernières modifications. | Informations Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. Indexer des images et définir des méta-données. La branche est une notion connexe du secteur d'activité (NAF), mais se distingue de celui-ci et par sa nature, et par sa portée. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Les établissements de crédit peuvent être réticents à octroyer des prêts à une société qui mène une collection d’activités dont la rentabilité n’est pas uniforme. Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Conformément à l’ article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’ article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. On parle aussi d'échanges croisés de produits similaires. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. branche d’activité. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Tous droits réservés. branche d'activité n. f. Les termes secteur d'activité et branche d'activité sont sous-entendus dans des termes comme branche d'assurance ou secteur commercial, qui désignent un ensemble d'activités de même nature à l'intérieur d'un secteur professionnel. 1 Français. (secteur professionnel) sector de … Forums pour discuter de branche d'activité, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Son origine est donc administrative. 1. FOCUS - Pour faciliter le dialogue et les accords dans les branches, il est prévu d'en réduire le nombre. Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. hrsdc.gc.ca. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. n. entreprise à l'activité fictive servant à recevoir des transferts financiers d'autres sociétés ou d'activités illégales dans le but d'évader le fisc ou de blanchir de l'argent. Les branches ont désormais un champ d’application national. Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. branche d'activité nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. Les différents secteurs d'activités. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent [1]. Les jeux de lettre français sont : Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Tout comprendre sur les branches d'activité. Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! Liste officielle selon l'INSEE. … Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire.
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