ANSM – Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page 7 / 48 Décision du 22/10/2020 Groupe générique : BACLOFENE 10 mg/5 ml - LIORESAL 10 mg/5 ml, solution injectable pour perfusion par voie intrathécale en ampoule "La spécialité pharmaceutique ci-après est ajoutée : " ANSM – Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page 3 / 671 Décembre 2017 Pour les groupes génériques sans spécialité de référence, le droit de substitution peut s’exercer indifféremment au sein du groupe. comparatives au sein de quelques groupes génériques du répertoire national Julien Rivierre, Nicolas Morel To cite this version: Julien Rivierre, Nicolas Morel. Médicaments génériques Répertoire des médicaments génériques (ANSM) Liste complète – Répertoires génériques Répertoires des génériques – Décisions Flyers transmis par l’Assurance L’ensemble de ces décisions est publié depuis février 2016 uniquement sur le site internet de l’ANSM, dans les onglets « Publications », puis « Listes et répertoires » et « Répertoire des médicaments génériques ». L’inscription par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d’un médicament générique au sein du répertoire garantit le fait qu’il peut se substituer au médicament d’origine, dans les mêmes conditions d’efficacité, de sécurité d’emploi et de qualité. Notation de l'article. h�b```f``�g ������ca��4`�r����l������K;\�o�����Q����^XZQ���̛s��`�a�b����q%�7��ѐ_-��P_���?�Y��s�zX��x��* jyH}��G���� Retrouvez ci-après,le dossier ANSM relatif aux répertoire des génériques et aux modalités de substitution : ICI. Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du … présentent un risque accru de mauvaise tolérance chez des patients sensibles. Ce nouveau référentiel correspond à l'annexe II du répertoire des génériques (pages 646-650). L'inscription d'une spécialité générique au répertoire des génériques est une condition indispensable à la substitution lors de la délivrance à l'officine (illustration). Géré par l’ANSM, le répertoire des groupes génériques permet de connaître les génériques associés à chaque médicament de référence. Les excipients à effet notoire sont listés dans une ligne directrice européenne. L’Assurance Maladie propose un nouveau service aux médecins libéraux et hospitaliers : le E-mémo Génériques, une aide à la prescription dans le répertoire des médicaments génériques. La prescription en DC 211 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<5D46DE641D04202767F68658AEEE19B1>]/Index[206 15]/Info 205 0 R/Length 49/Prev 207408/Root 207 0 R/Size 221/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Par exemple, l’aspartam, excipient à effet notoire car une source de phénylalanine et donc contre-indiqué chez les personnes souffrant de phénylcétonurie. Ces différences peuvent être recherchées avec le générique (comprimé moins gros, goût fraise au lieu de banane, absence d’excipient…). Ils permettent ainsi la dissolution correcte Ils conditionnent son aspect, sa couleur et son goût. Pour chaque médicament de référence, il permet de connaître les médicaments génériques … Le médecin peut inscrire la mention non substituable dans trois situations décrites dans l’Arrêté du 12 novembre 2019 Le paracétamol inscrit sur le Répertoire des groupes génériques ? En France, aucun médicament ne peut être vendu au public en dehors des pharmacies de ville ou de l’hôpital. Base de données publique des médicaments. Le Répertoire des génériques, une spécificité française. Ces E.E.N. Les groupes sont listés par : Dans chaque groupe, sont précisés : le nom de chaque spécialité, son dosage en principe actif, sa voie d’administration, sa forme pharmaceutique et le cas échéant, les excipients à effet notoire qu’elle contient. janvier 2015, tout prescripteur Répertoire des Génériques. Ils ont un rôle dans l’absorption et la stabilité du médicament. L’application permet de vérifier si une molécule est inscrite au répertoire des médicaments génériques, parmi les classes thérapeutiques les plus remboursées en ville. La qualité des médicaments génériques est garantie par une série de contrôles menés dans le cadre d’une coopération internationale. Par Décision de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) du 30 juillet 2019, les groupes suivants ont été ajoutés au répertoire des génériques :. Le marché du médicament générique en France a été très modeste jusqu’à la fin des années 90. P ar Décision de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) du 23 janvier 2020, 4 nouveaux groupes sont créés au sein du répertoire des génériques :. En effet, les excipients servent à faire parvenir le principe actif dans l’organisme à l’endroit où il doit agir. Depuis la publication, en 1998, d’un Répertoire des groupes génériques par l’ANSM, l’octroi du droit de substitution aux pharmaciens et la levée des obstacles juridiques puis économiques, la part de marché des médicaments 206 0 obj <> endobj Décisions. "à effet notoire" Celle -ci donne accès à toute l’information pour les professionnels (RCP) et les utilisateurs (notice) concernant les produits commercialisés. Groupes FENTANYL (CITRATE DE) équivalant à FENTANYL 100, 200, 400, 600 et 800 µg comprimé gingival. L'inscription d'une spécialité générique au répertoire des génériques est une condition indispensable à la substitution lors de la délivrance à l'officine (illustration). Toute la chaîne de production est surveillée : inspections des fabricants et contrôles d’échantillons de matières premières comme de produits finis. Dans le cadre de la prescription en dénomination commune Conformément aux dispositions de l’article R. 5121-8 du code de la santé publique, les mentions Le répertoire des médicaments génériques est un outil mis à la disposition des professionnels de santé. article R.5125-55 du CSP Tous les médicaments, génériques et princeps, ont des excipients. Le répertoire des médicaments génériques, publié par l’ANSM, liste tous les médicaments génériques autorisés. Les spécialités figurant dans le répertoire sont classées par groupes. Il constitue un outil d’information pour les patients et un outil d’aide à la substitution pour les pharmaciens. Le Répertoire des génériques, une spécificité française. Il a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et il a démontré sa bioéquivalence (il se comporte de la même façon dans l’organisme). La pandémie mondiale de Covid-19 ayant montré toute l’importance des génériques, l’association Générique Même Médicament (Gemme) présente, ce mardi 15 septembre, 10 mesures pour soutenir leur développement en France, en amont du PLFSS pour 2021. 0 Groupe CLOXACILLINE SODIQUE équivalant à CLOXACILLINE 1 g poudre pour solution injectable (IV).. Référent : ORBENINE 1 g poudre pour solution injectable IV (médicament hospitalier). L’application permet de vérifier si une molécule est inscrite au répertoire des médicaments génériques, parmi les classes thérapeutiques les plus remboursées en ville. L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a créé un répertoire de groupes génériques spécifique aux médicaments à base de plantes et disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces excipients sont mentionnés dans le répertoire car les médicaments qui en contiennent doivent être utilisés avec précautions par certains patients, plus sensibles. Quels sont les avantages des médicaments génériques ? Pour chaque médicament de référence, il permet de … Depuis le décret 2016-183 du 23/02/2016 (JO du 25/02/2016), la publication sur … groupe HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg comprimé sécable. Les génériques ont représenté plus de 75 % des spécialités utilisées en France pendant la crise du Covid-19 et ont joué […] ... La bioéquivalence entre le médicament de référence et son générique signifie qu’ils ont des biodisponibilités Il n'a aucune activité pharmacologique recherchée. Il a donc la même efficacité thérapeutique que la spécialité de référence, alors que son coût est moindr… Depuis le 1er Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr 4 / 651 Janvier 2014 ANNEXE I RÉPERTOIRE DES GROUPES GÉNÉRIQUES Dénomination commune : ACARBOSE Voie orale Groupe générique : ACARBOSE 50 mg - GLUCOR 50 mg, comprimé Spécialités pharmaceutiques Excipients à effet notoire R GLUCOR 50 mg, comprimé, BAYER SANTE, Il en va de même pour les spécialités à base de plantes du même groupe présentant des excipients différents. Ces E.E.N. Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page : 11/779 Décision du 24/06/2016 Groupe générique : ACICLOVIR 800 mg - ZOVIRAX 800 mg, comprimé Spécialités pharmaceutiques Excipients à effet notoire R ZOVIRAX 800 mg, comprimé, Laboratoire GLAXOSMITHKLINE, Laboratoire GLAXOSMITHKLINE, - L'inscription au répertoire des génériques ne préjuge pas de la commercialisation effective des spécialités inscrites. Par décision de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) du 21 novembre 2019, 11 nouveaux groupes sont créés au sein du répertoire des génériques.. Nouveaux groupes dont le référent est une spécialité commercialisée en ville et à l'hôpital. Pour les médicaments à marge thérapeutique étroite, de faibles différences de dose ou de concentration entrainent un risque de différence d’efficacité ou de sécurité. . Prescrire dans le répertoire des médicaments génériques, c’est permettre au pharmacien de substituer au médicament d’origine un médicament générique qui possède le même principe actif au même dosage, et la même forme pharmaceutique. La substitution en présence d’excipients à effet notoire sont mentionnés dans le répertoire des groupes génériques de l'ANSM. ou d’une spécialité générique vers une autre spécialité générique. ) Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr 1 / 651 Janvier 2014 Décision du 09 janvier 2014 Portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique. ANSM – Avril 2019 www.ansm.sante.fr Page 2 / 729 Répertoire des médicaments génériques Pour les groupes génériques sans spécialité de référence, le droit de substitution peut s’exercer indifféremment au sein du groupe. Le répertoire des génériques a été actualisé (décision de l'ANSM* du 11 décembre 2020) et compte 2 nouveaux groupes : en psychiatrie : création d'un groupe AMISULPRIDE 100 mg/mL solution buvable, dont le référent est SOLIAN 100 mg/mL solution buvable ;; en neurologie : création du groupe FINGOLIMOD 0,25 mg gélule, dont le référent est GILENYA 0,25 mg gélule. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient de faire entrer le Dafalgan codéiné 500 mg dans le groupe des médicaments génériques. Nouveaux groupes dont le référent est une spécialité commercialisée en ville et à l'hôpital. (ville, hôpital, établissements médico-sociaux) a l’obligation de prescrire en dénomination commune. : Afin d’identifier la situation dans laquelle s’inscrit la non substitution, un code à trois lettres doit être apposé sur l’ordonnance à côté de la mention "non substituable" par le prescripteur : En cas de refus du patient de délivrance du médicament générique : Pour les prescriptions antérieures au 1er janvier 2020 et toujours valides au-delà du 1er janvier 2020, le nouveau dispositif ne s’appliquera pas. . Ces derniers, au nombre de 9, sont intégrés dans le répertoire des groupes génériques dont ils constituent l’annexe II, publié sur le site de l’ANSM. Médicaments génériques et médicaments d'origine sont soumis aux mêmes règles de prescription et de La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les trois dernières années en France. Ce nouveau répertoire constitue l'annexe II du répertoire des génériques … ANSM – Novembre 2020 Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page : 5/761 Voie orale Groupe générique : ACARBOSE 50 mg - GLUCOR 50 mg, comprimé. La substitution en présence d’excipients à effet notoire Depuis 2007, l’ANSM a contrôlé dans ses laboratoires environ 700 médicaments tandis qu’elle a bénéficié, dans le même temps, des résultats d’analyses réalisées par d’autres laboratoires nationaux d’environ 1 700 médicaments autorisés en France (dont environ 90 % étaient des médicaments génériques). Médicaments à base de plantes : l’ANSM publie un nouveau répertoire de groupes génériques Publié le mardi 19 décembre 2017 . … Les décisions d’inscription des groupes génériques au Répertoire ainsi que toute modification de ces groupes sont également du ressort de l’agence. L’annexe I du répertoire liste les médicaments génériques associés à chaque médicament d'origine, que ces spécialités soient commercialisées ou non. spécialité de référence et spécialité générique, spécialités à base de plantes du groupe concerné, lorsqu’un traitement est difficile à équilibrer, lorsque la différence entre la dose thérapeutique et la dose toxique est faible, d’une spécialité d'origine vers une spécialité générique, d’une spécialité générique vers une spécialité d'origine. En décembre 2019 le répertoire comprend plus de 1400 spécialités de référence et plus de 8000 spécialités génériques ainsi que 37 spécialités de médicaments à base de plantes contenues dans 7 groupes génériques. Création d'un nouveau répertoire de groupes génériques L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé un répertoire de groupes génériques spécifique aux médicaments à base de plantes. Les médicaments génériques en France: état des lieux en 2017 et illustrations au travers d’analyses comparatives au sein de quelques groupes génériques du répertoire national. Chaque tableau correspond à un groupe générique. L’Assurance Maladie propose un nouveau service aux médecins libéraux et hospitaliers : le E-mémo Génériques, une aide à la prescription dans le répertoire des médicaments génériques. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé la création des groupes génériques pour les médicaments à base de plantes. s’utilise en lien avec la base de données publique des médicaments Un médicament générique peut être intéressant car il peut ne pas contenir un excipient à effet notoire contenu dans le princeps. endstream endobj startxref Cet intervalle resserré peut également être utilisé comme paramètre pour des produits dont l’adaptation posologique est difficile à établir (carbamazepine, levothyroxine, …). Navigation de l’article A partir des données de l'ANSM, l'OMEDIT Midi-Pyrénées a compilé le répertoire des génériques sous forme de tableur Excel, pour une utilisation plus facile. L’inscription par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d’un médicament générique au sein du répertoire garantit le fait qu’il peut se substituer au médicament d’origine, dans les mêmes conditions d’efficacité, de sécurité d’emploi et de qualité. Certaines spécialités contiennent un ou plusieurs excipients dits "à effet notoire". Parmi eux, 9 groupes ont pour référent une spécialité commercialisée en ville dans les domaines de : la pneumologie avec l'antiasthmatique BECLOSPIN 400 microgrammes/1 mL et BECLOSPIN 800 microgrammes/2 mL suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (béclométasone dipropionate); Portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. … Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu’un médicament déjà autorisé, dit médicament de référence et dont le brevet est tombé dans le domaine public. Celle-ci dépend notamment de la date d'expiration effective des droits de propriété intellectuelle de la spécialité princeps. Groupe générique : ACARBOSE 50 mg - GLUCOR 50 mg, comprimé. ANSM – Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page 6 / 671 Décembre 2017 Groupe générique : ACARBOSE 100 mg, - GLUCOR 100 mg, comprimé sécable Spécialités pharmaceutiques Excipients à effet notoire R GLUCOR 100 mg, comprimé sécable, BAYER HEALTHCARE SAS, BAYER HEALTHCARE SAS - LOOS (exploitant). délivrance. Site internet de l’ANSM, répertoire des médicaments génériques de l’ANSM (janvier 2020), Base de données publique des Médicaments, Pharmaciens d’officines de Marseille et Paris; 0 0 voter. Le médicament générique peut contenir des excipients différents de ceux du princeps et présenter ainsi un aspect, une couleur ou un goût différent. Qu’est-ce qu’un médicament générique ? En l’absence de cette justification, le remboursement par l’Assurance Maladie sera fondé sur le prix du médicament générique le plus cher. Le répertoire des génériques Le répertoire, publié par l’ANSM référence l’ensemble des groupes génériques (.b- de l’article L.5121-1 5° du CSP). La liste des médicaments génériques autorisés est disponible dans ce répertoire présent sur le site internet de l’ANSM. Ce registre s'ajoute au répertoire des médicaments générique et à la liste des biosimilaires. L’annexe III du répertoire comprend des informations sur les excipients à effets notoire. endstream endobj 207 0 obj <> endobj 208 0 obj <> endobj 209 0 obj <>stream • Inscription par l’ANSMdu générique dans le groupe correspondant du répertoire des génériques = autorise la substitution par le pharmacien Protection données Il faut attendre 10 ansavant de pouvoir mettre sur le marché le générique d’un princeps Définition de l’ANSM / Article R5121-10 du Code de la Santé Publique :; Le répertoire des génériques définit pour un médicament de référence (DC, dosage et forme galénique) l'ensemble des spécialités génériques associées. Il est utile de les prendre en compte lors de la substitution, afin de garantir le meilleur niveau de sécurité. La base de données publique des médicaments comprend les informations sur les excipients de tous les médicaments commercialisés en France. Le répertoire des génériques indique, pour haque médiament de haque la oratoire, les exipients à effet notoire. L’annexe II du répertoire liste les groupes génériques de médicaments à base de plantes sans spécialités de références. Voie orale. Le répertoire, publié par l’ANSM référence l’ensemble des groupes génériques (.b- de l’article L.5121-1 5° du CSP) sont mentionnés dans le répertoire des groupes génériques de l'ANSM. Il s'agit de : - l'acide ursodésoxycholique 500 mg en comprimé (avec pour princeps Delursan), dosage non encore disponible en pharmacie. Par décision de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) du 25 janvier 2019, les groupes suivants sont ajoutés au répertoire des génériques :. Prescription dans le répertoire - ordonnances de sortie, de consultations externes, des urgences (1) On entend par répertoire, le répertoire des médicaments génériques établi par l’ANSM, restreint aux molécules pour lesquelles des génériques sont commercialisés au 28/01/2014. Il constitue un outil d’information pour les patients et un outil d’aide à la substitution pour les pharmaciens. Répertoire des Génériques. Le répertoire représente une partie de l’information officielle sur les spécialités pharmaceutiques ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM), qu’elles soient commercialisées ou non.. Trois types d’information sont disponibles : L’extrait : Ensemble d’informations pharmaceutiques et réglementaires, regroupées sous forme d’une fiche de synthèse comprenant P ar Décision de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) du 20 décembre 2019 , 5 … Il est utile de les prendre en compte lors de la substitution, afin de garantir le meilleur niveau de sécurité. Médicament hybride : Définition. Dans tous les autres as, il existe dans le répertoire des génériques émis par l’ANSM, un médiament générique ne omportant pas l’exipient à effet notoire justifiant le non su stituale. ANSM – Mars 2013 www.ansm.sante.fr 2 / 642. Répertoire des génériques : 15 nouveaux groupes Auteur(s) : Justine Delestrées L’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) annonce la création de 17 nouveaux groupes au répertoire des génériques, dont 15 qui s’adressent à l’officine. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ajoute 3 nouveaux groupes au Répertoire des génériques, dont 2 s'adressent à l’officine. �`�����1L``�:����'30k�C�7 M�|� (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) en tout lieu d'exercice Données ANSM: répertoire des génériques. ( 1998 Répetoi e des goupes généiues géé pa l’AFSSAPS, puis pa l’ANSM 1999 Droit de substitution au sein du répertoire par les pharmaciens 2002 à 2012 Multiplication par 3 du nombre de boîtes vendues : de 225 millions de boîtes en 2002 (1/10), à 689 millions de boîtes en 2012 (un peu plus de 3/10) (Article R5121-1 8° du CSP), Les excipients dits Répertoire des médicaments génériques. 4. Une utilisation sûre et efficace nécessite une adaptation de posologie et le suivi du patient. doit comporter au moins : Un médicament générique est le plus souvent identifié directement par la Dénomination Commune Internationale (DCI) suivie du nom du laboratoire, du dosage et de la forme pharmaceutique (comprimé, gélule, solution buvable, …). Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet d’une publication officielle sur le site internet de l’ANSM. Quels sont les avantages des médicaments génériques ? Afin de s'inscrire dans la politique de généralisation des génériques voulue par la ministre de la Santé, pour rationaliser les dépenses de santé, l'ANSM souhaiterait que le paracétamol soit vendu systématiquement sous forme de générique à … %%EOF En cas de rupture d’approvisionnement nationale des génériques d’un médicament donné (ce qui est toutefois rare), les pharmaciens pourront bien sûr délivrer le médicament non générique, et les patients seront remboursés sur la base du prix de ce médicament. Référent: ESIDREX 25 mg comprimé sécable;; ESIDREX est la seule spécialité d'hydrochlorothiazide seul disponible en France. C'est l’outil sur lequel le pharmacien d’officine se base pour délivrer les médicaments génériques et les médicaments à base de plantes substituables. P ar Décision du 18 septembre 2019, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a inscrit 9 nouveaux groupes au répertoire des génériques. Environ 200 spécialités du répertoire des groupes génériques et leurs principes actifs font l’objet de contrôle ... L’ANSM contrôle avec la même rigueur les médicaments génériques et les princeps. h��Umo�0�+��}��6 U����&�]T�:)��z �\����3/!4}��4Y����9��#� �����%\�*��sX�����6�'. Le répertoire des génériques actualisé est accessible en ligne sur le site de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en cliquant ici. (article 66, L. 5125-23 du CSP) 220 0 obj <>stream La substitution par une spécialité générique contenant un ou plusieurs excipients à effet notoire que ne présente pas la spécialité prescrite est possible s'il apparaît, après renseignement, que l’utilisateur ne présente pas de risque de survenue d’effets liés à ces excipients. h�bbd``b`:$C�C�`����bAb����? ܯ� ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de sant ... Répertoire des génériques. Si le médicament est à marge thérapeutique étroite, l’intervalle d’acceptabilité de la bioéquivalence est réduit ([90 % -111 %]), afin de limiter les risques dus à une concentration toxique proche de la concentration efficace. ANSM – Mars 2013 www.ansm.sante.fr 49 / 642 Répertoire des médicaments génériques Groupe générique : ATENOLOL 100 mg - TENORMINE 100 mg, comprimé enrobé sécable Définition de l’ANSM / Article R5121-10 du Code de la Santé Publique :; Le répertoire des génériques définit pour un médicament de référence (DC, dosage et forme galénique) l'ensemble des spécialités génériques associées. Dénomination commune : ACARBOSE. Bien que le médicament générique ait démontré son équivalence au médicament d'origine, il est nécessaire de prendre des précautions dans certains cas : Tout changement de spécialité doit s’envisager avec précaution, qu’il s’opère : Le répertoire précise quand la substitution de la spécialité de référence par la spécialité générique peut entraîner un risque particulier. Il a pour objet de faciliter la prescription par le médecin et la substitution par le pharmacien en identifiant dans un même groupe le médicament d’origine et l’ensemble des médicaments génériques … . La substitution systématique du médicament original à base de paracétamol par son générique est à l'étude, selon l'ANSM. Registre des groupes hybrides : décret du 19 novembre 2019. Le répertoire des médicaments génériques, publié par l’ANSM, liste tous les médicaments génériques autorisés. Dénominations communes fic01den.txt. Il peut choisir de ne pas effectuer de substitution même sans mention de non substitution par le prescripteur, s’il estime que le changement peut influer sur la qualité des soins délivrés au patient pour les médicaments à marge thérapeutique étroite ou en cas de rupture de stock nationale avérée. L’Assurance Maladie rembourse le patient sur la base du prix du médicament générique le plus cher. Les pharmaciens sont autorisés depuis 1999 à substituer selon les règles précises fixées par le législateur : Le pharmacien doit indiquer sur l’ordonnance le nom du médicament qu’il a substitué pour limiter le risque de confusion par le patient. ANNEXE I. RÉPERTOIRE DES GROUPES GÉNÉRIQUES. Groupes génériques associés aux dénominations communes fic02grp.txt. %PDF-1.5 %���� Par décision du Directeur général de l’ANSM 15 décembre 2017, des groupes génériques de médicaments à base de plantes sans spécialité de référence ont été créés. Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet d’une publication officielle sur le site internet de l'ANSM. L’application permet de vérifier si une molécule est inscrite au répertoire des médicaments génériques, parmi les classes thérapeutiques les plus remboursées en ville. Le pharmacien n’est autorisé à substituer entre elles que les spécialités inscrites dans un même groupe. Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page : 3/779 Décision du 24/06/2016 PRÉAMBULE Recommandations pour l’utilisation du répertoire des groupes génériques 1. Le répertoire Les excipients à effets notoires sont mentionnés dans le répertoire des groupes génériques pour aider à la substitution. P ar décision de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) du 13 octobre 2020, 17 groupes sont créés au sein du répertoire des génériques :. Géré par l’ANSM, le répertoire des groupes génériques permet de connaître les génériques associés à chaque médicament de référence. Treize nouveaux groupes sont inscrits au répertoire des génériques. La base de données publique des médicaments comprend les informations sur les excipients de tous les médicaments commercialisés en France. Chaque groupe comporte une spécialité de référence et ses génériques. L'inscription d'une spécialité au répertoire des génériques est une condition indispensable à la substitution lors de la délivrance à l'officine (illustration). Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Chirurgie réfractive - Complications et effets Indésirables de la chirurgie dite Lasik, Conditions climatiques extrêmes et produits de santé, Dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) utilisés en cardiologie, Implants mammaires PIP pré-remplis de gel de silicone, Levothyrox et médicaments à base de lévothyroxine, Micro-organismes et toxines hautement pathogènes (MOT), Produits de désinfection des laboratoires ANIOS, Pilules estroprogestatives et risque thrombotique, Produits injectables de comblement des rides, Traitement hormonal substitutif de la ménopause, Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance, Qualité et sécurité des médicaments : les obligations, Le ministère des solidarités et de la santé lance la mise en oeuvre de la réforme relative à la prise en charge des médicaments pour lesquels il existe des génériques (07/01/2020) - Site Ministère, Médicaments génériques à l'usage des professionnels : cas particuliers, Certains médicaments sont inscrits sur la liste des médicaments, ordre alphabétique de la dénomination commune internationale (autrement dit le nom du principe actif du médicament), ordre alphabétique de la dénomination de la substance active correspondant à celle de la monographie européenne (correspondant à une description précise de la substance active d’origine végétale), le(s) principes actif(s) désigné(s) par sa(leur) DC, la forme pharmaceutique et la voie d'administration, la spécialité dispensée par substitution doit appartenir au même groupe générique que la spécialité prescrite, le médecin ne doit pas s’être opposé à la substitution par l’apposition de la mention "Non substituable " sur l’ordonnance, la substitution ne doit pas entraîner de dépense supplémentaire pour l’Assurance maladie, Prescription chez les enfants de moins de 6 ans, quand aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration, Prescription pour un patient présentant une, Le patient doit s’acquitter auprès de la pharmacie du prix du médicament délivré (il n’y a pas de tiers payant possible pour ce médicament de l’ordonnance).
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